Toutes les entreprises qui ont conclu une convention d’aide à la formation avec l’ASSEDIC peuvent en bénéficier, après un dépôt d’offre d’emploi à l’ANPE.

Tout chômeur inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficiaire de l’Aide au retour à l’Emploi. Durant la formation, l’intéressé a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

L’employeur doit conclure une convention avec l’ASSEDIC après le dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE. Cette convention précise les objectifs de l’action de formation, son contenu, sa durée, ses modalités de financements et l’embauche qui en découle.

La formation a pour objet de faire acquérir au stagiaire les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé. Sa durée est de 450 heures au maximum. Elle débute dès la signature de la convention par l’employeur et dès l’apposition du visa du Directeur de l’agence locale pour l’emploi. 

La formation doit être effectuée en entreprise. Elle peut aussi être assurée par un organisme extérieur auquel l’entreprise confie la formation de son futur salarié.

À l’issue de la formation, le stagiaire doit être embauché soit en CDI, soit en CDD d’au moins six mois. Le contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel d’au moins vingt heures hebdomadaires.

La demande est à effectuer auprès de l’ANPE.

Le montant de l’aide est fixé comme suit : 

- pour l’employeur : une somme destinée à financer les frais de fonctionnement de la formation, calculée sur la base d’un coût horaire moyen fixé par l’ASSEDIC, en référence aux coûts pratiqués pour ce même type de prestation. Le montant maximum est de 7,70 euros HT par heure et ne doit pas dépasser un coût global de 1 525 euros HT. Cette somme est versée par l’ASSEDIC à la fin du stage et sur présentation d’une facture ;
- pour le stagiaire : des indemnités de stage, dans la limite de ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Dès lors que la formation s’effectue dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel, l’ASSEDIC peut prendre en charge les frais de transport et d’hébergement.