Cette aide permet à l’employeur d’embaucher une personne dont le domicile est éloigné de l’entreprise. Elle couvre tout ou partie des frais de transport du salarié et, le cas échéant, des frais de déménagement ou de double résidence.
Les aides à la mobilité sont destinées à compenser :
- les frais de séjour et de déplacements hebdomadaires ;
- les frais de double résidence ;
- les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement.
Toutes les entreprises, sans condition particulière.
Il s’agit d’un chômeur inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficiaire de l’Aide au Retour à l’Emploi (allocation versée dans le cadre du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi).
L’emploi doit se situer dans une localité éloignée de sa résidence habituelle selon l’un des deux critères suivants :
- la résidence habituelle et le lieu d’exercice de l’emploi nécessitent au minimum un aller-retour quotidien égal à deux heures ou le lieu de travail est distant d’au moins 50 km aller-retour de la résidence habituel pour bénéficier des frais de déménagement, des frais de séjour et de déplacement hebdomadaire ;
- l’aller-retour est au moins égal à trois heures ou le lieu de travail est au moins distant de 100 kilomètres pour bénéficier des frais de double résidence.
Le salarié doit être engagé, dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins douze mois (temps plein ou temps partiel).
Le montant des aides est :
- au maximum de 1 020 euros pour les frais de déplacement et de séjour ;
- au maximum de 1 530 euros pour les frais de double résidence ;
- au maximum de 2 040 euros pour les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement.
Le montant global des aides est plafonné à 3 060 euros.
Le salarié doit établir une demande adressée à l’ANPE.
L’aide est versée à l’allocataire, ou à l’organisme chargé d’assurer l’accompagnement de la mobilité, en fonction des frais exposés et déclarés par l’intéressé. L’ASSEDIC peut à tout moment demander des justificatifs des frais déclarés. Une avance de frais peut être accordée à l’allocataire sur la base d’un devis.
