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Fiscal
Annonce : les nouveaux investissements seraient totalement exonérés de taxe professionnelle
Date de mise à jour : 24/11/2008
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Parmi les dispositions phares annoncées fin octobre par le chef de l’Etat dans le cadre des mesures de soutien à l’activité économique, figure l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. Cette disposition a été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008 présenté en Conseil des ministres le 19 novembre 2008. Ces nouveaux investissements, équipements et biens mobiliers neufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008, date de l’annonce de la mesure, et le 31 décembre 2009 bénéficieraient d’un dégrèvement permanent de taxe professionnelle. 

Inforeg, au service des entreprises

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