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Avantages en nature : compléments de salaire du dirigeant
Date de mise à jour : 26/10/2007
8.39 Euros HT
10.03 Euros TTC

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Les avantages en nature consistent dans la mise à disposition du dirigeant ou du salarié de biens dont la société est propriétaire ou locataire ou dans la prise en charge par celle-ci de dépenses incombant normalement au dirigeant ou au salarié, gratuitement ou pour une valeur réduite (par exemple, fourniture de nourriture ou du logement, mise à disposition personnelle d'un véhicule de l'entreprise, équipement ou entretien du véhicule, etc.).
Seul le cas des avantages en nature consentis au dirigeant sera évoqué ici.

 

Au sommaire :

  1. Remarque liminaire
  2. Comment identifier et évaluer un avantage en nature ?
  3. Illustrations des principaux avantages en nature selon le mode d'évaluation forfaitaire
  4. Comment s'exerce le contrôle des avantages en nature ?

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