Vous êtes ici : Accueil > Contrats, modèles > Sociétés > Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales Remarque :
le présent document n’a qu’une valeur indicative. Il concerne les mentions à indiquer dans l’avis d’insertion à faire paraître dans un journal d’annonces légales suite au transfert du siège social d’une SARL dans le ressort d’un autre tribunal de commerce. Pour de plus amples information à ce sujet, voir la fiche Comment transférer le siège social d’une SARL ?. Pour les journaux habilités à recevoir les annonces légales sur Paris et la petite couronne, voir Liste des journaux d’annonces légales.
Avis de modification
… (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de …
Siège social (ancienne adresse) : …
… (n° SIREN) RCS … (ville)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du …, les associés ont décidé de transférer à compter du … (date) le siège social qui était à … (ancienne adresse) à l’adresse suivante : … (nouvelle adresse).
L’article … des statuts a été, en conséquence, mis à jour.
M./Mme/Mlle … (nom, prénom usuel, et domicile) demeure gérant de la société.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au registre du commerce et des sociétés de … (ville).
Pour avis et mention,
M./Mme/Mlle …
Gérant(e)
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