La base d’imposition à la taxe professionnelle est constituée par le total des éléments suivants :

- la valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence, soit l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition. En pratique, les immobilisations que les entreprises détenaient en 2007 ont été déclarées en 2008  pour le calcul de la taxe due au titre de 2009 ;
- un pourcentage des recettes encaissées, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

A. Les immobilisations corporelles

1. Les immobilisations imposables

Aux termes de l’article 1467 du Code général des impôts (CGI), les immobilisations imposables doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- les immobilisations corporelles passibles de la taxe foncière (terrains et constructions) et les immobilisations non passibles de la taxe foncière (agencements, aménagements, matériel et outillage, matériel de transport, matériel et mobilier de bureau, etc.) ; 
- les immobilisations dont le redevable dispose en qualité de propriétaire ou de locataire en vertu d’un contrat de location ou de crédit-bail, si la location est supérieure à six mois ;
- les immobilisations affectées à un usage professionnel.

Remarque : les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets...) ainsi que les immobilisations financières (prêts, cautionnements, titres de participation, par exemple) ne sont pas imposables. 

 2. Détermination de la valeur locative imposable

Pour les immobilisations passibles de la taxe foncière, la valeur locative est en principe celle qui a été retenue pour le calcul de la taxe foncière (hors abattement de 50 % ou 20 % de la valeur locative cadastrale).

Pour les autres immobilisations non passibles de la taxe foncière, il faut distinguer :

- si le contribuable est propriétaire du bien, la valeur locative s’élève à 16 % du prix de revient. Le prix de revient se définit comme la valeur d'origine et sert de base pour le calcul de l’amortissement ;

- si le contribuable est locataire du bien, on retient le montant du loyer (sous réserve de certaines dispositions particulières).

Remarque : pour les biens pris en crédit-bail mobilier, le prix de revient à retenir est celui stipulé dans le contrat. Lorsqu'à l'expiration du contrat de crédit-bail, le locataire lève l'option et devient propriétaire du bien, la valeur locative du bien reste inchangée.

B. Pourcentage des recettes encaissées pour certains titulaires de BNC

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les agents d’affaires et les intermédiaires de commerce qui emploient moins de cinq salariés, un second élément est pris en compte dans la base d’imposition à la taxe professionnelle. Il s'agit de 6 % du montant des recettes qu’ils ont réalisées au cours de la période de référence, à savoir l’avant dernière année précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile.

La base brute totale d’imposition fait l’objet de différentes réductions pouvant s’appliquer soit à l’ensemble des redevables, soit à certaines catégories d’activités. A cet égard, il est notamment possible de citer les réductions suivantes :

- les artisans qui ne sont pas exonérés de la taxe et qui ont employé au plus trois salariés pendant la période de référence, peuvent bénéficier d’une réduction de leur base d’imposition (après imputation de la réduction pour embauche ou investissement). Sous certaines conditions, cette réduction s’élève à :
- 75 %, lorsque l’artisan emploie un salarié ;
- 50 %, lorsque l’artisan emploie deux salariés ;
- 25 %, lorsque l’artisan emploie trois salariés au plus.

- l’abattement général à la base de 16 %. Cette réduction n’est soumise à aucune condition et bénéficie à tous les contribuables, y compris aux redevables de la cotisation minimum. L'abattement s'applique après imputation de toutes les réductions de la base dont peut bénéficier l'entreprise (l'artisan emploie trois salariés au plus, par exemple).

Le montant de la taxe due résulte de l’opération suivante : 

base d’imposition x taux voté par les collectivités locales

Les contribuables imposables dans des communes différentes doivent donc appliquer aux éléments d’imposition rattachés à chaque commune le taux propre à cette commune.

Les entreprises qui constatent une baisse de leur base d’imposition entre l’avant-dernière année et l’année précédant celle de l’imposition peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement égal à la différence entre les bases correspondant à ces deux années (pour les impositions de 2008, il s’agit donc de la différence entre les bases 2006, imposées en 2008 et les bases 2007, qui seront imposées en 2009). 

Le montant du dégrèvement se calcule de la façon suivante :
imposition 2008 – [imposition 2008 x bases 2007 imposées en 200 9]
                                                 bases 2006 imposées en 2008)

La demande de dégrèvement est formulée sur papier libre est doit être adressée au service des impôts des entreprises auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultat.

Les immobilisations corporelles éligibles au régime de l’amortissement dégressif créées ou acquises depuis le 1er janvier 2006 (ou en 2005 s’il s’agit d’un établissement préexistant) ouvrent droit à un dégrèvement. Il s’applique sur trois années de façon dégressive (100 % de la valeur du bien la première année, 2/3 la deuxième année et 1/3 la troisième année).

3. Dégrèvement en faveur des entreprises exerçant une activité de recherche

Les immobilisations corporelles utilisées pour l’exercice d’une activité de recherche scientifique et technique créées ou acquises à l’état neuf depuis le 1er janvier 2003 ouvrent droit à un dégrèvement.

Le montant de la taxe professionnelle est plafonné sur demande de l’entreprise, à un pourcentage de la valeur ajoutée, 3,5 % quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise. Le dégrèvement susceptible d’être accordé est égal à la différence entre :

- la cotisation de taxe professionnelle de l’entreprise au titre de l’année d’imposition ;
- et, 3,5 % de la valeur ajoutée.

La demande de dégrèvement est formulée sur la déclaration spéciale n° 1327 est doit être adressée au service des impôts des entreprises auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultat.