Les entreprises employant moins de 11 salariés bénéficient d’une exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti. Par ailleurs, le montant de la participation due par l’employeur au titre de la formation professionnelle est fonction de l’effectif de l’entreprise.

Pour l’application de ces dispositions, un décret du 23 juin 2009 précise que l’effectif de l’entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Si l’entreprise est créée en cours d’année, l’effectif est apprécié à la date de sa création. Au titre de l’année suivante, l’effectif de l’entreprise est apprécié selon la règle ci-dessus décrite en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence de la première année. Pour la détermination de cette moyenne, les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte. En revanche, s’agissant de la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents au titre d’une suspension du contrat de travail (congé maternité par exemple).