Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative.
Toutefois, il est, en principe, limité à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (voir la fiche pratique La fixation du loyer est-elle libre ? ).

Pour calculer la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction dans le cadre d’un renouvellement formel du bail à son expiration, il faut prendre en compte :
- d’une part, soit l’indice de référence mentionné dans le bail, soit à défaut celui du dernier trimestre publié au jour de la demande ;
- d’autre part, l’indice trimestriel publié neuf ans antérieurement à l’indice retenu ci-dessus.

La liste des indices trimestriels du coût de la construction est disponible sur notre site internet.

 Pour déterminer le nouveau loyer dû lors du renouvellement du bail à son terme, il convient de multiplier le loyer contractuellement fixé par le dernier indice connu, puis de le diviser par l’indice publié neuf ans auparavant.

Une demande de renouvellement est faite le 01 juin 2006. Le loyer avait été fixé à 7500 euros par an en juin 1997. Les indices applicables sont :
- dernier indice connu au 01 juin 2006 (4ème trimestre 2005) : 1332
- indice publié neuf ans auparavant (4ème trimestre 1996) : 1046 

Le nouveau loyer se chiffre donc à : (7 500 €  x 1332) / 1046  = 9 550, 67 €

Toutefois, si le bail est renouvelé au delà des neuf ans sans excéder douze années (la douzième année étant incluse), la variation est toujours calculée en fonction du dernier indice publié. Cependant, le second indice sera déterminé en retenant comme base la période écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement formel.

Une demande de renouvellement est faite le 01 juin 2006. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an le 01 juin 1994. Les indices applicables sont :
- dernier indice connu au 01 juin 2006 (4ème trimestre 2005) : 1332
- indice publié 12 ans auparavant (4ème trimestre 1993) : 1016

Le nouveau loyer se chiffre donc à : (7 500 € x 1332) / 1016 = 9 832, 68 €