Le loyer est fixé à la valeur locative lorsque la preuve est rapportée d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation à la hausse ou à la baisse de plus de 10 % de la valeur locative.
À défaut, le loyer est plafonné à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (voir la fiche pratique La fixation du loyer est-elle libre ? ).
Pour calculer la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction, il faut prendre en compte :
- d’une part, l’indice trimestriel correspondant à la date à laquelle la demande de révision est présentée ;
- d’autre part, l’indice trimestriel correspondant à la date de la dernière fixation du loyer.
La liste des indices trimestriels du coût de la construction est disponible sur notre site internet.
Pour déterminer le nouveau loyer lors de la première révision triennale, il convient de diviser le loyer initial par l’indice en vigueur au jour de sa fixation, puis de le multiplier par l’indice applicable au jour de sa révision.
Une demande de révision est faite le 01 septembre 2005. Le loyer avait été fixé à 7 500 euros par an au 1er juin 2002. Les indices applicables sont :
- 2nd trimestre 2002 : 1163
- 3ième trimestre 2005 : 1278
Le nouveau loyer se chiffre donc à : (7 500 € x 1278) / 1163 = 8 241, 61 €
