Saisi d’une question sur la possibilité de créer des chambres d’hôtes dans des bâtiments annexes (granges, corps de ferme) non affectés à l’habitation principale de l’exploitant, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et du tourisme apporte quelques précisions utiles sur la réglementation applicable.
Il répond par l’affirmative à cette question en indiquant que la chambre d’hôte doit être située chez l’habitant, c’est-à-dire dans sa résidence, qu’il s’agisse du même corps de bâtiment ou d’un bâtiment annexe.
Il rappelle, en outre, que le décret du 3 août 2007 limite la location à 5 chambres pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes. Au-delà de ces seuils, la location de chambres meublées est autorisée sans que l’exploitant ne puisse, toutefois, revendiquer l’appellation « Chambres d’hôte ». Il restera, néanmoins, soumis aux obligations fiscales et sociales incombant aux propriétaires de chambres d’hôtes ainsi qu’aux normes applicables aux établissements recevant du public.
