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Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle question attend l'entrepreneur : dans quel cadre va-t-il exercer son activité, autrement dit, quelle est la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer ?
Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur, etc.
Ce guide conçu dans le cadre d’un partenariat d’édition CCIP-Delmas est le fruit de l’expérience professionnelle des juristes d’INFOREG. Cet ouvrage, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC) et de proposer des modèles de statuts de SARL et d’EURL à personnaliser.
1 - Les critères du choix
La nature de l’activité exercée
Entreprendre seul ou à plusieurs
L’ampleur du risque entrepreneurial
Le régime fiscal ou social
2 - Les caractéristiques des différentes structures ou formes juridiques
L'entreprise individuelle
La Société à Responsabilité limitées (SARL)
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL)
La Société Anonyme (SA)
La Société par Actions Simplifiée (SAS)
La Société en Nom Collectif (SNC)
3 - Fiches thématiques
Les apports en société
Commerçant étranger : exercer une activité en France
Le régime des investissements étrangers en France
Les activités réglementées et conditions de nationalité
Activités réglementées et conditions de nationalité
Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
Durée de l'exercice social et date de clôture
Incompatibilités et incapacités de gérer une société commerciale
Les actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Dépôt des comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce
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