L’entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée en nom propre au registre du commerce et des sociétés, et qui effectue, à titre habituel, des actes de commerce.
La notion d’associé n’existe pas dans ce type d’entreprise.
L’article L. 110-1 du Code de commerce définit comme actes de commerce :
- tout achat de biens, meubles et immeubles, dans le but de les revendre ;
- toute location de biens meubles (véhicules, équipements divers...) ;
- toute opération d’intermédiaire en vue de l’achat ou de la vente de biens meubles ou immeubles (courtages, commissionnement....) ;
- toute entreprise de manufacture ou de fourniture ;
- toute entreprise de transport terrestre ou fluvial ;
- toute entreprise de spectacles publics ;
- toute entreprise de change ou de banque.
Attention : cette liste n’est aucunement limitative de la nature des activités commerciales autorisée.