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Entreprise Individuelle (EI)
Comment devenir associé d'une entreprise individuelle ?
Date de mise à jour : 15/09/2008
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L’entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée en nom propre au registre du commerce et des sociétés, et qui effectue, à titre habituel, des actes de commerce.

La notion d’associé n’existe pas dans ce type d’entreprise.

L’article L. 110-1 du Code de commerce définit comme actes de commerce :

  • tout achat de biens, meubles et immeubles, dans le but de les revendre ;
  • toute location de biens meubles (véhicules, équipements divers...) ;
  • toute opération d’intermédiaire en vue de l’achat ou de la vente de biens meubles ou immeubles (courtages, commissionnement....) ;
  • toute entreprise de manufacture ou de fourniture ;
  • toute entreprise de transport terrestre ou fluvial ;
  • toute entreprise de spectacles publics ;
  • toute entreprise de change ou de banque. 
Attention : cette liste n’est aucunement limitative de la nature des activités commerciales autorisée.

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