Le directoire doit, en principe, être composé de cinq personnes physiques au plus qui peuvent ne pas être actionnaires de la société. Ils sont nommés par le conseil de surveillance qui désigne en leur sein un président chargé de représenter la société dans ses rapports avec les tiers.

- Capacité

Pour être membre du directoire, la personne physique n’a pas à disposer de la capacité commerciale. En conséquence, peut faire partie du directoire :

• un mineur émancipé ;
• une personne de nationalité étrangère sans qu’il soit besoin d’obtenir une carte de commerçant étranger, excepté dans l’hypothèse où elle est désignée en tant que président du directoire ou directeur général unique.

- Incapacités et incompatibilités

Pour être membre du directoire, la personne ne doit pas avoir fait l’objet d’une incapacité de gérer ou d’administrer des sociétés. En d’autres termes, elle ne doit pas avoir été condamnée, notamment, pour crime ou à une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois sans sursis pour escroquerie, abus de confiance, trafic d’influence, etc.

Par ailleurs, il existe des professions et des mandats dont l’exercice est incompatible avec les fonctions d’administrateur. Tel est le cas des fonctionnaires, des officiers ministériels, des avocats, des commissaires aux comptes, des experts-comptables, des notaires, etc.

 

 - Durée des fonctions 

Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans les limites comprises entre deux et six ans. À défaut de disposition statutaire, la durée du mandat est de quatre ans.

Les membres du directoire sont rééligibles, sauf dispositions contraires dans les statuts.

- Limite d’âge

Les membres du directoire sont soumis à la limite légale de 65 ans à défaut d’une clause des statuts déterminant cette limite.

À la création de la société, les premiers membres du directoire sont nommés dans les statuts, puis, par le conseil de surveillance en cours de vie sociale.

- Publicité de la nomination

Toute nomination ou cessation des fonctions d’un membre du directoire doit faire l'objet :

• d'une annonce dans un journal d'annonces légales ;
• d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social ;
• d'une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés ;
• d'une insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Au moment de la constitution de la société, les formalités de nomination des membres du directoire sont regroupées avec celles concernant la société.

Le conseil de surveillance doit être composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus. À l’instar des administrateurs de SA à conseil d’administration, ils doivent être propriétaires d’actions dont le nombre est défini statutairement.

Pour être membre d’un conseil de surveillance de SA, la personne doit jouir de la pleine capacité juridique. En d’autres termes, peuvent en faire partie :

• les majeurs (18 ans révolus) ;
• les mineurs émancipés (16 ans et à certaines conditions) ;
• les personnes de nationalité étrangère sans qu’il soit besoin d’obtenir une carte de commerçant étranger ;
• les personnes morales sous réserve de nommer un représentant permanent.

- Incapacités et interdictions

Pour être membre du conseil de surveillance, la personne ne doit pas avoir fait l’objet d’une incapacité de gérer ou d’administrer des sociétés. En d’autres termes, elle ne doit pas avoir été condamnée, notamment, pour crime ou à une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois sans sursis pour escroquerie, abus de confiance, trafic d’influence, etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique Incapacités et incompatibilités de gérer une société commerciale.

- Durée des fonctions 

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder :

• six ans en cas de nomination par les assemblées générales ;
• trois ans en cas de nomination dans les statuts.

Ils sont, toutefois, rééligibles, sauf dispositions contraires dans les statuts.

- Limite d’âge

À défaut de disposition expresse dans les statuts, le nombre des membres du conseil de surveillance ayant atteint l’âge de soixante-dix ans ne peut pas être supérieur au tiers des membres du conseil en fonction.

- Nomination

Pour être nommée membre du conseil de surveillance, la personne doit être propriétaire d’un nombre d’actions déterminé par les statuts.

À la création de la société, les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts. En revanche, si la société fait appel public à l’épargne, ils sont nommés, par un vote spécial, lors de l’assemblée constitutive.

En cours de vie sociale, la nomination des membres du conseil de surveillance s’effectue, dans tous les cas, par décision collective des actionnaires réunis en assemblée générale.

- Publicité de la nomination

La nomination ou la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance doit faire l’objet :

• d'une parution dans un journal d'annonces légales ;
• d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social ;
• d'une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés ;
• d'une insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Au moment de la constitution de la société les formalités de nomination des membres du conseil de surveillance sont regroupées avec celles concernant la société.