Le gérant a tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société dans la vie économique de tous les jours, mais également certaines obligations.

L’appréciation des pouvoirs de la gérance diffère suivant que l’on se place du point de vue des associés ou de celui des tiers.

Le gérant a les pleins pouvoirs, mais il existe des exceptions.

Le gérant peut accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société. Cela comprend les actes d’administration, mais également les actes de disposition sur les biens sociaux dans la mesure où ceux-ci concernent l’exploitation de l’entreprise. 
Le gérant peut donc, au nom de la société, signer des contrats (exemple : un bail commercial) ou engager une action en justice. Il peut aussi, conformément à l’objet social, acheter de la marchandise pour la revendre, prendre et céder des participations dans d’autres sociétés.

Remarque : l’objet social permettant de déterminer l’étendue des pouvoirs du gérant, il est recommandé de rédiger avec un soin particulier cette partie des statuts.

Des clauses statutaires précises peuvent limiter le pouvoir du gérant d’engager la société à l’égard des tiers. Il s’agit généralement de dispositions obligeant le gérant à obtenir préalablement l’accord des associés (exemple : pour des engagements excédant une somme déterminée). 

Même en l’absence de clauses statutaires limitant ses pouvoirs, le gérant ne peut pas effectuer certains actes qui sont de la compétence exclusive des associés : fusion avec une autre société, cession du fonds de commerce entraînant la cessation d’activité... 

Le gérant qui dépasserait ses pouvoirs engagerait sa responsabilité personnelle à l’égard des associés. Ces derniers pourraient, en outre, le révoquer sans lui verser de dommages et intérêts.

Attention : le gérant qui déléguerait une partie ou la totalité de ses pouvoirs au profit d’un associé ou d’un tiers resterait responsable des actes effectués par la personne déléguée (en pratique, il est recommandé de ne pas accorder de délégation de pouvoirs illimitée dans le temps ou le champ d’application).

La SCS n’est pas engagée à l’égard des tiers si les actes de son gérant ne relèvent pas de l’objet social ou ont été effectués en violation d’une clause statutaire (à condition que les statuts de la société aient été régulièrement publiés).

Le gérant assume un certain nombre d’obligations aussi bien à l’égard des associés que des tiers.

Le gérant doit réunir les associés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivant la nature des décisions à voter. Il doit également informer les associés et répondre à leurs questions.

Les statuts peuvent prévoir une consultation écrite des associés pour toute décision. Cependant, le gérant a l’obligation légale de réunir les associés en assemblée pour : 

• répondre à la demande soit d’un commandité, soit du quart en nombre et en capital des commanditaires ;
• approuver chaque année les comptes de la société.

Il faut distinguer deux types d’assemblées d’associés de SCS : 

• les assemblées générales ordinaires qui ont pour objet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, de procéder à la nomination ou à la révocation du gérant, de fixer sa rémunération, de l’autoriser à effectuer une opération subordonnée à l’accord préalable des associés par l’effet d’une clause statutaire ;
• les assemblées générales extraordinaires qui ont pour objet de statuer sur toute modification de statuts (changement de siège social, de dénomination sociale...).

Le gérant devra obtenir pour les assemblées générales ordinaires, un vote des associés commandités ou commanditaires à une majorité librement fixée dans les statuts. En revanche, il devra obtenir pour les assemblées générales extraordinaires un vote des associés à : 

• l’unanimité des associés pour le changement de nationalité de la société ou pour sa transformation en société par action simplifiée (SAS) ou également en société en nom collectif (SNC) ;
• l’unanimité des commandités et à la majorité en nombre et en capital des commanditaires pour les autres modifications statutaires.

En cas de convocation d’une assemblée, le gérant doit communiquer aux associés, quinze jours au moins avant sa tenue, les documents leur permettant de voter en connaissance de cause. Le contenu de ce droit de communication préalable varie suivant la nature de l’assemblée. Ainsi, avant l’assemblée générale ordinaire de l’année, le gérant doit envoyer les documents suivants : 

• inventaire ;
• comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
• rapport du gérant sur sa gestion ;
• texte des résolutions proposées ;
• rapport du commissaire aux comptes (dans le cas où sa nomination est obligatoire).

Remarques :

À compter de la communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant est tenu de répondre lors de l’assemblée.

2. Obligations à l’égard des tiers

Le gérant doit, le cas échéant, assurer la publicité des comptes sociaux et celle des modifications statutaires.

Si tous les associés de la SCS sont des personnes morales (SARL ou société par actions), le gérant doit déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu de l’immatriculation de la société dans le mois qui suit l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clôturé : 

• les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; 
• le rapport de gestion du gérant ;
• le rapport des commissaires aux comptes (s’il a été nommé) ;
• la proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée et le résultat du vote des associés. 

Toute infraction à cette obligation est sanctionnée par une peine d’amende.

Dans le mois qui suit l’assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification des statuts (augmentation ou diminution du capital, changement de siège social...), le gérant doit effectuer principalement les formalités suivantes : 

• insertion d’une publicité dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ;
• dépôt au greffe du tribunal de commerce de deux exemplaires du procès-verbal de l’assemblée ainsi que de deux exemplaires des statuts modifiés.

Remarque : les formalités de publicité varient en fonction de la nature de la modification décidée.

Dans le fonctionnement de la société, le gérant doit tenir compte des pouvoirs et des droits des associés.

A. Pouvoirs dans la gestion

Les associés ont des droits dans la gestion : participation et vote aux assemblées générales.

1. Participer

Tous les associés ont le droit de participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Pour se faire représenter lors d’une assemblée, un associé peut mandater une autre personne. Cette dernière peut être : 

• son conjoint (sauf si la société ne comprend que les deux époux) ; 
• un autre associé (sauf si la société ne comprend que deux associés) ;
• un tiers non associé (uniquement si les statuts le prévoient). 

Le mandat ne peut être permanent : il est donné pour un nombre maximum de deux assemblées tenues le même jour. Ce mandat doit être global : la personne mandatée doit avoir le pouvoir de voter à la place de la personne représentée pour toutes les décisions prises lors de l’assemblée.

Le droit de participer implique le droit de voter. Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Ce droit de vote est incessible.
L’exercice par les associés de leurs droits leur confère un certain pouvoir dans le fonctionnement et la gestion de la société. En effet, les associés peuvent toujours refuser de voter les propositions du gérant.

Chaque associé de la SCS a un droit d’information général et permanent ainsi qu’un droit d’information spécifique avant la tenue d’une assemblée.

L’associé reçoit en même temps que la convocation à l’assemblée, les documents qui lui permettent de voter en connaissance de cause.

À toute époque de l’année, l’associé a le droit de prendre connaissance au lieu du siège social de tous les documents relatifs à la société.