Le gérant peut accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société. Les actes de gestion sont entendus au sens large puisqu’ils comprennent aussi bien les actes d’administration que les actes de disposition des biens de l’entreprise dès lors que ces derniers sont en rapport avec l’activité de la SNC.
À ce titre, le gérant peut, au nom de la société et conformément à l’objet social, signer des contrats, embaucher du personnel, ester en justice, etc.
Remarque : l’objet social permettant de déterminer l’étendue des pouvoirs du gérant, il est donc recommandé de rédiger avec un soin particulier cette clause des statuts (voir la fiche Quelles conditions faut-il remplir pour créer une SNC ? )
Les pouvoirs du gérant peuvent, toutefois, être limités par :
Le gérant qui outrepasserait ses pouvoirs, engagerait sa responsabilité personnelle à l’égard des associés. Ces derniers pourraient, en outre, le révoquer sans lui verser de dommages et intérêts.
Vis-à-vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dès lors, la SNC est engagée même par les actes du gérant qui ne relève pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers avait connaissance que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.
Il appartient, en principe, aux statuts de prévoir les modalités de prise de décisions collectives (conditions de majorité, mode de consultation, lieu de réunion, etc.).
Cependant, le gérant est tenue de convoquer les associés en assemblée dans deux cas :
Par ailleurs, l’unanimité est exigée pour les décisions suivantes :
En cas de convocation d'une assemblée, le gérant doit communiquer aux associés, quinze jours au moins avant sa tenue, un certain nombre de documents pour leur permettre de voter en connaissance de cause. Le contenu de ce droit de communication préalable varie suivant la nature de l'assemblée.
Illustration :
avant l’assemblée annuelle d’approbation des comptes, le gérant doit envoyer aux associés les documents suivants :
L’inventaire, quant à lui, doit être tenu à la disposition des associés au siège social quinze jours au moins avant l’assemblée.
À compter de la communication des documents, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant est tenu de répondre lors de l’assemblée.
Le gérant qui n’exécuterait pas certaines de ses obligations s’expose à des sanctions civiles ou pénales.
2. Obligations à l’égard des tiers
Afin de rendre opposables au tiers certains actes sociaux, le gérant doit accomplir des formalités de publicité qui varient en fonction de la nature de la décision.
À ce titre, toute modification statutaire implique généralement :
Remarque : les formalités de publicité varient en fonction de la nature de la modification décidée. Le centre de formalités des entreprises (CFE) géré par la Chambre de commerce et d’industrie locale peut se charger d'en centraliser certaines.
Les associés ont un droit de regard sur la gestion de l’entreprise dans la mesure où ils participent activement à la vie sociale en votant des décisions intéressant le fonctionnement de la société.
1. Participer
Tous les associés ont le droit de participer aux assemblées générales.
2. Voter
Le droit de participer implique le droit de voter. Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Ce droit de vote est incessible. Le vote par correspondance n’est pas possible, mais les statuts peuvent prévoir pour le gérant une possibilité de consultation des associés par écrit (sauf pour statuer sur les comptes de l’exercice clôturé).
B. Droit à l’information
Chaque associé de la SNC bénéficie d’un double droit d’information.
Préalablement à la tenue de toute assemblée, un certain nombre de documents doit lui être communiqué afin qu’il puisse voter en toute connaissance de cause. À cet égard, le gérant doit transmettre aux associés quinze jours avant la tenue de l’assemblée :
À toute l’époque de l’année, l’associé non gérant a le droit de prendre connaissance au lieu du siège social de tous les documents établis ou reçus par la société, à savoir entre autres :
Les associés non gérants peuvent poser par écrit des questions à propos de la gestion. La réponse doit également leur parvenir par écrit.
