Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société dans la vie économique de tous les jours. En contrepartie, certaines obligations sont mises à sa charge.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et dans l’intérêt de la société. Cela comprend les actes d’administration, mais également les actes de disposition sur les biens sociaux dans la mesure où ceux-ci concernent l’exploitation de l’entreprise.
Il peut donc signer des contrats (exemple : un bail commercial) ou engager une action en justice. Il peut aussi, conformément à l’objet social, acheter de la marchandise pour la revendre, prendre et céder des participations dans d’autres sociétés.

Remarque : l’objet social permettant de déterminer l’étendue des pouvoirs du gérant, il est recommandé de rédiger avec un soin particulier cette partie des statuts (voir la fiche Quelles conditions faut-il remplir pour créer une SCA ? ).

Enfin, il a également la possibilité de consentir des cautions, avals ou garanties sur les biens de la société, de procéder à des cessions d’immeubles ou de participations, sans avoir à consulter le conseil de surveillance.

Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant. Les clauses peuvent ainsi valablement subordonner la possibilité de passer tel ou tel acte ou d’engager la société au-delà d’une certaine somme à l’autorisation préalable du conseil de surveillance ou de l'assemblée générale. 

Cependant, même en l’absence de clauses statutaires limitant ses pouvoirs, le gérant ne peut pas effectuer certains actes qui sont de la compétence exclusive des associés (par exemple : fusion avec une autre société, cession du fonds de commerce entraînant la cessation totale d’activité, etc.). 

Le gérant qui outrepasserait ses pouvoirs engagerait sa responsabilité patrimoniale à l’égard des associés. Ces derniers pourraient, en outre, le révoquer sans avoir à lui verser de dommages et intérêts.

Attention :

• le gérant qui délègue une partie ou la totalité de ses pouvoirs au profit d’un associé ou d’un tiers reste responsable des actes
   
• effectués par la personne déléguée (en pratique, il est recommandé de ne pas accorder de délégation de pouvoirs illimitée dans le temps ou le champ d’application) ; 
• les statuts peuvent prévoir que le gérant soumette pour avis au conseil de surveillance les propositions qui vont faire l’objet d’un vote des associés réunis en assemblée (exemple : la proposition d’affectation du résultat).

La société est engagée même si les actes accomplis par le gérant n’entrent pas dans l’objet social ou ont été effectués en violation d’une clause statutaire.
Cependant, la société peut se désengager si elle prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

B. Obligation du dirigeant

Le gérant assume un certain nombre d’obligations aussi bien à l’égard des associés que des tiers.

Le gérant doit réunir les associés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivant la nature des décisions qui doivent être votées. Il doit également informer les associés et répondre à leurs questions.

Les statuts peuvent prévoir une consultation écrite des associés pour prendre toute décision. Cependant, le gérant doit réunir les associés en assemblée pour : 

• répondre à la demande soit d’un commandité ; 
• soit du quart en nombre et en capital des commanditaires ; 
• approuver chaque année les comptes de la société.

Il faut distinguer deux types d’assemblées d’associés de SCA : 

• les assemblées générales ordinaires qui ont pour objet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, de procéder à la nomination ou à la révocation du gérant, de fixer sa rémunération, de l’autoriser à effectuer une opération subordonnée à l’accord préalable des associés par l’effet d’une clause statutaire ; 
• les assemblées générales extraordinaires qui ont pour objet de statuer sur toute modification de statuts (changement de siège social, de dénomination sociale, etc.).

Le gérant doit obtenir, pour les assemblées générales ordinaires, un vote des associés commandités ou commanditaires à une majorité librement fixée dans les statuts. En revanche, pour les assemblées générales extraordinaires, le vote des associés doit être obtenu à : 

• l’unanimité des associés pour le changement de nationalité de la société ou pour sa transformation en société par action simplifiée (SAS) ou en société en nom collectif (SNC) ;
• l’unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires pour les autres modifications statutaires.

En cas de convocation d’une assemblée, le gérant doit communiquer aux associés, quinze jours au moins avant sa tenue, les documents pour leur permettre de voter en connaissance de cause.
Le contenu de ce droit de communication préalable varie suivant la nature de l’assemblée. Ainsi, avant l’assemblée générale ordinaire de l’année, le gérant doit envoyer les documents suivants : 

• l’inventaire ;
• les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexe) ;
• le rapport du gérant sur sa gestion ;
• le rapport du conseil de surveillance ;
• le rapport du commissaire aux comptes ;
• le texte des résolutions proposées.

Le gérant qui n’exécuterait pas ses obligations s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales.

Cette information préalable aux assemblées dépend de la nature de la décision qui devra être prise par les associés.

Le gérant doit assurer la publicité des comptes sociaux et de manière générale celle des modifications statutaires.

Dans le mois qui suit l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clôturé, le gérant doit déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu de l’immatriculation de la société les documents suivants : 

• les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; 
• le rapport de gestion du gérant ;
• le rapport du conseil de surveillance ; 
• le rapport des commissaires aux comptes ; 
• la proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée et le résultat du vote des associés.

Toute infraction à cette obligation est sanctionnée par une peine d’amende.

Dans le mois qui suit l’assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification des statuts (augmentation ou diminution du capital, changement de siège social, etc.), le gérant doit notamment effectuer les formalités suivantes : 

• faire paraître un avis d’insertion dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ;
• déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège deux exemplaires du procès-verbal de l’assemblée ainsi que  deux exemplaires des statuts modifiés.

Remarque : les formalités de publicité varient en fonction de la nature de la modification décidée.

Dans le fonctionnement de la société, le gérant doit tenir compte des pouvoirs et des droits des associés.

A. Pouvoirs des associés dans la gestion

Tous les associés ont le droit de participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Pour se faire représenter lors d’une assemblée, un associé peut mandater une autre personne. Cette dernière peut être : 

• son conjoint, sauf si la société ne comprend que les deux époux ;
• un autre associé, sauf si la société ne comprend que deux associés ;
• un tiers non associé, uniquement si les statuts le prévoient.

Le mandat ne peut être permanent : il est donné pour un nombre maximum de deux assemblées tenues le même jour. Il doit être global : la personne mandatée doit avoir le pouvoir de voter à la place de la personne représentée pour toutes les décisions prises lors de l’assemblée.

Le droit de participer implique le droit de voter. Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de titres qu’il possède dans le capital. Ce droit de vote est incessible.
L’exercice par les associés de leurs droits implique un certain pouvoir dans le fonctionnement et la gestion de la société. En effet, les associés peuvent refuser de voter les propositions soumises au vote par le gérant.

Le contrôle de la gestion se fait au bénéfice des associés. Il est effectué par deux institutions : le conseil de surveillance et les commissaires aux comptes.

Le conseil de surveillance doit assumer le contrôle permanent de la gestion de la SCA. Il dispose à cet effet des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. 

Dans le cadre de ses attributions, le conseil de surveillance peut vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société. Il donne son autorisation pour les conventions passées entre la société et l’un de ses gérants. 

Il doit présenter à chaque assemblée annuelle, chargée de l’approbation des comptes, un rapport dans lequel il signale, notamment, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice. 

Enfin, il a le pouvoir de convoquer, le cas échéant, les assemblées générales d’actionnaires.

Les commissaires aux comptes assurent une mission générale de contrôle et d’information. À la différence du conseil de surveillance, les commissaires aux comptes ont une attribution exclusivement d’ordre comptable. Elle consiste essentiellement à certifier la régularité des comptes annuels, des comptes consolidés (si la société a des filiales) et d’une manière générale de toutes les informations adressées par la société aux actionnaires. 

Le commissaire aux comptes doit présenter à chaque assemblée annuelle chargée de l’approbation des comptes un rapport dans lequel il signale, notamment, les irrégularités et inexactitudes relevés dans les comptes de l’exercice. 

Enfin, il a l’obligation de dénoncer au procureur de la République tout fait délictueux dont il a eu connaissance dans l’exercice de ces fonctions.

Chaque associé de la SCA dispose d’un droit d’information : avant la tenue d’une assemblée mais également permanent.

Avant chaque assemblée, l’associé reçoit avec la convocation à l’assemblée les documents lui permettant de voter en connaissance de cause.

À toute époque de l’année, l’associé peut prendre connaissance au lieu du siège social de tous les documents relatifs à la société.