Le CIE s’adresse aux personnes sans emploi, inscrites ou non à l’ANPE, qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il peut donc s’agir par exemple de bénéficiaires de minima sociaux comme des jeunes sortis du système scolaire. 

En tout état de cause, les catégories de personnes éligibles au CIE sont fixées chaque année par un arrêté du préfet de région.

Peuvent conclure des CIE tous les employeurs affiliés à l’Unédic et les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification. Sont, en revanche, exclus du dispositif les particuliers employeurs. 

Le CIE est un contrat de travail écrit à durée indéterminée ou à durée déterminée de vingt quatre mois maximum. 

En cas de temps partiel, sa durée ne peut être inférieure à vingt heures par semaine, sauf exceptions justifiées par les difficultés d’insertion de la personne embauchée. 

Le CIE conclu pour une durée déterminée n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée. 

De même, les dispositions relatives au délai de carence entre deux CDD ne s’appliquent pas au CIE à durée déterminée. 

Les salariés en CIE bénéficient de l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise ainsi que d’une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel. 

Le salarié en CIE peut demander à suspendre son contrat afin d’effectuer une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins six mois. En cas d’embauche à l’issue de la période d’essai, le CIE est rompu sans préavis. 

Toute suspension du CIE doit faire l’objet d’une information auprès de l’ANPE et du CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles), organisme chargé du versement de l’aide, dans un délai de sept jours.

Le CIE conclu à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf : 

- accord des parties ;
- faute grave du salarié ;
- force majeure ;
- à l’initiative du salarié en vue d’une embauche en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou pour suivre une formation qualifiante.

L’embauche en CIE ouvre droit, pour l’employeur, au versement d’une aide financière qui ne peut excéder 47 % du taux brut horaire du SMIC (soit  8,71 € au 1er  juillet 2008), dans la limite d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Cette aide est versée mensuellement par le CNASEA. 

Le montant et la durée de l’aide sont fixés selon la situation locale, les caractéristiques du bénéficiaire et les efforts de l’employeur pour financer des actions de formation et d’accompagnement. 

Cette aide est cumulable avec l’allègement Fillon (voir la fiche "réduction de cotisations patronales " Fillon "). 

En cas de suspension du CIE, l’aide est, également, suspendue sauf s’il y a maintien de salaire.

De même, la résiliation de la convention, signée avec l’ANPE, suite à la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, entraîne le reversement intégral des aides déjà perçues sauf en cas de : 

- faute du salarié ;
- force majeure ;
- licenciement pour inaptitude médicalement constatée ;
- rupture du fait du salarié ou accord des parties ;
- embauche du salarié par l’employeur.

L’entreprise doit signer avec l’ANPE une convention ouvrant droit au bénéfice du CIE avant ou au moment de l’embauche. 

L’ANPE compétente est celle dont dépend l’entreprise ou l’établissement. 

Cette convention précise, notamment, les engagements de chaque partie, le montant de l’aide, les modalités de son versement et les actions de formation. 

Un modèle de convention est disponible sur le site www.travail.gouv.fr ou sur le site www.cerfa.gouv.fr.