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Semaine du 17 novembre 2008
Affaires :
Cession d'actions et inscription sur le registre des mouvements de titres
Social :
Sanction du non respect des dispositions conventionnelles sur l'aménagement du temps de travail
En Pratique :
La domiciliation d'une entreprise individuelle
Autres :
25 novembre 2008 : Journée de la création et de la reprise d'entreprise
Toute l'actu
Les régimes d'imposition des bénéfices : Le régime des micro-entreprises
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Créez votre entreprise : Comment devenir dirigeant d'une EURL ?
Droit des affaires :
Ventes réglementées : Les ventes à distance
Droit social :
Obligations de l'employeur et sécurité dans l'entreprise : La gestion des accidents de trajet
Droit fiscal :
Les incitations fiscales à la création d'entreprise : Exonération temporaire de certains impôts locaux
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