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Sociétés
Société en formation et création d'entreprise
Lettre d'avertissement au conjoint en cas d'apport d'un bien commun
(09 Avril 2009)
Lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associé
(08 Avril 2009)
Lettre de revendication de la qualité d'associé
(26 Mai 2009)
Domiciliation provisoire (le gérant est propriétaire)
(21 Janvier 2010)
Actes accomplis avant la signature des statuts
(09 Avril 2009)
Actes accomplis après la signature des statuts mais avant l'immatriculation de la société
(10 Avril 2009)
Domiciliation provisoire (le gérant est locataire)
(09 Avril 2009)
Modèle de déclaration de non-condamnation du gérant
(28 Mars 2008)
Modèle de statuts d'une société à responsabilité limitée à associé unique
(15 Février 2010)
Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales
Constitution d'une SARL
(08 Avril 2009)
Dissolution d'une SARL
(26 Mai 2009)
Remplacement du gérant démissionnaire
(28 Aout 2009)
Remplacement du gérant révoqué
(09 Avril 2009)
Avis de transfert du siège social dans le ressort d'un autre Tribunal de commerce
(08 Avril 2009)
Transfert du siège social dans le ressort du même Tribunal de commerce
(07 Avril 2008)
Documents relatifs aux assemblées de SARL
Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL
Promesse de cession de parts sociales de SARL
(29 Mai 2009)
Acte de cession de parts sociales de SARL
(15 Avril 2009)
Sociétés
(09 Octobre 2007)
Documents commerciaux
Documents commerciaux
Lettre de mise en demeure en cas d'impayé
(29 Mai 2009)
Lettre de relance en cas d'impayé
(25 Mai 2009)
contrat de courtage
Contrat d'apporteur d'affaires
(25 Juin 2009)
Lettre d'information relative à la reconduction tacite d'un contrat
(25 Mai 2009)
Facture
(18 Février 2009)
Facture
(18 Février 2009)
Facture
(18 Février 2009)
Contrat d'agent commercial
(18 Mai 2009)
Conditions générales de vente entre professionnels
(26 Mai 2009)
Contrat type de domiciliation
(28 Aout 2009)
Baux commerciaux
Demande de déspécialisation plénière
(31 Mars 2008)
Demande de déspécialisation partielle
(31 Mars 2008)
Demande de renouvellement du bail commercial
(15 Mai 2009)
Demande de renouvellement en cas de tacite reconduction du bail
(17 Avril 2008)
Fonds de commerce
Avis de publication de mise en location-gérance
(26 Juin 2009)
Avis de publication de fin de location-gérance
(15 Mai 2009)
Avis de publication de fin de location-gérance
(15 Mai 2009)
Avis de publication de fin de location-gérance
(15 Mai 2009)
Documents commerciaux
(21 Aout 2007)
Ressources humaines
Documents obligatoires
Réglement intérieur
(22 Décembre 2009)
Modèle de rupture du contrat de travail
Modèle de rupture conventionnelle
(12 Décembre 2008)
Modèles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet
(18 Juillet 2008)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
(13 Janvier 2010)
Modèles de contrats à durée déterminée (CDD)
Le CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l'activité normale de l'entreprise
(22 Octobre 2009)
Le CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
(29 Octobre 2009)
Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme précis
(02 Septembre 2009)
Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme imprécis
(29 Octobre 2009)
Le CDD pour travaux urgents
(29 Octobre 2009)
Le CDD saisonnier avec un terme précis
(29 Octobre 2009)
Le CDD saisonnier avec un terme imprécis
(29 Octobre 2009)
Le CDD d'usage
(29 Octobre 2009)
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité
(28 Aout 2009)
Le CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation
(29 Octobre 2009)
Clauses types et Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs
(08 Juillet 2008)
La clause de quota à réaliser par le salarié
(28 Avril 2008)
La clause relative à la période d'essai
(01 Avril 2009)
La clause de non concurrence
(24 Avril 2008)
La clause relative au lieu de travail
(24 Avril 2008)
La clause de mobilité
(24 Novembre 2009)
La clause du treizième mois
(10 Novembre 2009)
Les clauses relatives au télétravail
(19 Aout 2009)
Modèle de convention de stage
Modèle de convention de stage
(27 Mars 2009)
Modèle de lettres
Lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise
(09 Juillet 2008)
Lettre de demande de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
(09 Juillet 2008)
Modèle d'acceptation du renouvellement du contrat de professionnalisation
(24 Avril 2008)
Modèle de demande de renouvellement du contrat de professionnalisation
(24 Avril 2008)
Modèle de rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois du contrat
(01 Janvier 2007)
Modèle d'accord mutuel de rupture du contrat d'apprentissage
(01 Janvier 2007)
Réponse à une demande de renonciation à des jours de repos à des salariés au forfait jour
(13 Février 2009)
Lettre de demande de renonciation à des jours de repos pour des salariés au forfait jour
(13 Février 2009)
Ressources humaines
(09 Octobre 2007)
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