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Contrats, modèles
Contrats personnalisables
Contrat de bail commercial
(17 Aout 2007)
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet
(24 Octobre 2007)
Sociétés
Société en formation et création d'entreprise
Lettre d'avertissement au conjoint en cas d'apport d'un bien commun
(08 Avril 2008)
Lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associé
(31 Mars 2008)
Lettre de revendication de la qualité d'associé
(31 Mars 2008)
Domiciliation provisoire (le gérant est propriétaire)
(31 Mars 2008)
Actes accomplis avant la signature des statuts
(14 Aout 2007)
Actes accomplis après la signature des statuts mais avant l'immatriculation de la société
(28 Mars 2008)
Domiciliation provisoire (le gérant est locataire)
(01 Aout 2006)
Modèle de déclaration de non-condamnation du gérant
(28 Mars 2008)
Modèle de statuts d'une société à responsabilité limitée à associé unique
(21 Novembre 2007)
Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales
Constitution d'une SARL
(08 Avril 2008)
Remplacement du gérant démissionnaire
(07 Avril 2008)
Remplacement du gérant révoqué
(07 Avril 2008)
Avis de transfert du siège social dans le ressort d'un autre Tribunal de commerce
(01 Février 2007)
Transfert du siège social dans le ressort du même Tribunal de commerce
(07 Avril 2008)
Dissolution d'une SARL
(01 Aout 2006)
Clôture de liquidation d'une SARL
(01 Aout 2006)
Documents relatifs aux assemblées de SARL
Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL
Promesse de cession de parts sociales de SARL
(01 Aout 2006)
Acte de cession de parts sociales de SARL
(28 Mars 2006)
Sociétés
(09 Octobre 2007)
Documents commerciaux
Documents commerciaux
Lettre de mise en demeure en cas d'impayé
(29 Janvier 2008)
Lettre de relance en cas d'impayé
(29 Janvier 2008)
contrat de courtage
Contrat d'apporteur d'affaires
(21 Novembre 2007)
Lettre d'information relative à la reconduction tacite d'un contrat
(04 Septembre 2007)
Facture
(04 Septembre 2007)
Facture
(04 Septembre 2007)
Facture
(04 Septembre 2007)
Contrat d'agent commercial
(21 Novembre 2007)
Conditions générales de vente entre professionnels
(10 Janvier 2008)
Contrat type de domiciliation
(31 Mars 2008)
Baux commerciaux
Demande de déspécialisation plénière
(31 Mars 2008)
Demande de déspécialisation partielle
(31 Mars 2008)
Demande de renouvellement du bail commercial
(17 Avril 2008)
Demande de renouvellement en cas de tacite reconduction du bail
(17 Avril 2008)
Fonds de commerce
Avis de publication de mise en location-gérance
(31 Mars 2008)
Avis de publication de fin de location-gérance
(31 Mars 2008)
Avis de publication de fin de location-gérance
(31 Mars 2008)
Avis de publication de fin de location-gérance
(31 Mars 2008)
Le contrat de vente du fonds de commerce
(19 Novembre 2007)
Documents commerciaux
(21 Aout 2007)
Ressources humaines
Modèles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
(18 Juillet 2008)
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet
(18 Juillet 2008)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
(18 Juillet 2008)
Modèles de contrats à durée déterminée (CDD)
Le CDD d'usage
(18 Juillet 2008)
Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme précis
(05 Juillet 2006)
Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme imprécis
(05 Juillet 2006)
Le CDD pour travaux urgents
(05 Juillet 2006)
Le CDD saisonnier avec un terme précis
(05 Juillet 2006)
Le CDD saisonnier avec un terme imprécis
(05 Juillet 2006)
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité
(08 Juin 2005)
Le CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation
(15 Juin 2005)
Le CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l'activité normale de l'entreprise
(15 Juin 2005)
Clauses types et Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs
(08 Juillet 2008)
La clause de quota à réaliser par le salarié
(28 Avril 2008)
La clause relative à la période d'essai
(20 Mars 2006)
La clause de non concurrence
(24 Avril 2008)
La clause relative au lieu de travail
(24 Avril 2008)
La clause de mobilité
(20 Mars 2006)
La clause du treizième mois
(20 Mars 2007)
Modèle de convention de stage
Modèle de convention de stage
(28 Avril 2008)
Modèle de lettres
Lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise
(09 Juillet 2008)
Lettre de demande de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
(09 Juillet 2008)
Modèle d'acceptation du renouvellement du contrat de professionnalisation
(24 Avril 2008)
Modèle de demande de renouvellement du contrat de professionnalisation
(24 Avril 2008)
Modèle de rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois du contrat
(01 Janvier 2007)
Modèle d'accord mutuel de rupture du contrat d'apprentissage
(01 Janvier 2007)
Ressources humaines
(09 Octobre 2007)
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