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Droit des sociétés
Statut et constitution de société
Actes accomplis pour le compte d'une société en formation
(21 mai 2008)
Adhérer à un centre de gestion agréé
(06 mars 2008)
Entreprendre seul : Comparatif des structures juridiques
(22 janvier 2008)
Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
(09 janvier 2008)
Apports en société
(14 septembre 2007)
Incompatibilités et incapacités de gérer une société commerciale
(01 mai 2007)
Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
(01 mai 2007)
La SARL Ă capital variable
(01 avril 2007)
Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
(31 janvier 2007)
Quelles sont les règles de la mise en sommeil d'une société ?
(01 janvier 2007)
Exercice d'une activité commerciale au domicile
du chef d'entreprise ou du dirigeant
(23 novembre 2006)
Quand doit-on faire une insertion
dans un journal d'annonces légales ?
(01 novembre 2006)
Durée de l'exercice social et date de clôture
(01 novembre 2006)
Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
(01 novembre 2006)
Dirigeant d'entreprise
Qu'est-ce que la démission pour ordre ?
(18 avril 2008)
Comment nommer un gérant de SARL ?
(18 avril 2008)
La cessation des fonctions du gérant
(18 avril 2008)
Le statut du dirigeant qui se porte caution personnelle
(25 octobre 2007)
Tenue des assemblées
Comment convoquer une assemblée d'associés ?
(17 avril 2008)
L'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL
(14 avril 2008)
La rémunération du gérant de SARL
(30 janvier 2008)
Le régime des conventions conclues dans les SARL
(03 avril 2007)
Comment transférer le siège social d'une SARL ?
(01 février 2007)
L'augmentation de capital social dans les SARL
(01 janvier 2007)
Comment céder des parts de SARL ?
(01 janvier 2007)
Le droit à l'information des associés
(01 janvier 2007)
Quelles conditions de vote pour
les assemblées de SARL et de SA ?
(01 novembre 2006)
Cessation d'activité
La dissolution anticipée volontaire d'une SARL
(30 mai 2007)
Le liquidateur amiable
(01 avril 2007)
Contrats et documents commerciaux/litiges
Acompte ou arrhes, quelle différence ?
(25 février 2008)
Les conditions générales de vente entre professionnels
(04 février 2008)
Droits et obligations des professionnels face aux moyens de paiement
(25 octobre 2007)
L'interdiction de fumer dans les lieux Ă usage collectif
(25 octobre 2007)
Prestataires de services : anticipez la tacite reconduction de vos contrats !
(25 octobre 2007)
La rupture brutale des relations commerciales
(25 octobre 2007)
La gestion des chèques impayés
(25 octobre 2007)
Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
(01 mai 2007)
L'injonction de payer
(03 avril 2007)
Baux commerciaux
Loyers et charges
Liste des indices du coût de la construction
(04 avril 2008)
A qui revient la charge des grosses réparations ?
(18 septembre 2007)
Calculez votre loyer renouvelé
(01 juillet 2007)
La fixation du loyer est-elle libre ?
(01 juillet 2007)
Calculez votre loyer révisé
(01 mai 2007)
La répartition des charges
(01 mai 2007)
Quand le loyer peut-il être révisé ?
(01 avril 2007)
Evénements en cours de bail
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement ?
(05 mai 2008)
L'évaluation de l'indemnité d'éviction
(29 avril 2008)
La sous-location d'un bail commercial
(30 janvier 2008)
Comment céder son bail ?
(01 mai 2007)
Le départ à la retraite du locataire
(01 mai 2007)
Comment Ă©valuer un fonds de commerce ?
(01 mai 2007)
La résiliation anticipée du bail à la demande du locataire
(01 mai 2007)
Comment changer ou ajouter une activité ?
(01 mai 2007)
Locataire : comment obtenir le renouvellement du bail commercial ?
(01 avril 2007)
Baux dérogatoires
Qu'est-ce qu'un bail de courte durée ?
(01 mai 2007)
Activités réglementées
MĂ©tiers de la restauration et de l'hĂ´tellerie
Ouverture et exploitation d'un restaurant
(09 avril 2008)
Ouverture et exploitation de chambres d'hĂ´tes
(06 aout 2007)
L'exploitation d'une table d'hĂ´tes
(01 juin 2007)
Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent
(01 mai 2007)
L'ouverture et l'exploitation d'un gite rural
(01 avril 2007)
HĂ´tel
(01 février 2007)
Les obligations d'affichage d'un restaurant
(01 janvier 2007)
Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons
(01 novembre 2006)
La réglementation des zones protégées en matière de débits de boissons
(01 septembre 2006)
Métiers du transport et autres activités connexes
Le commissionnaire de transport
(01 février 2007)
Transport routier de marchandises
(23 janvier 2007)
L'auto-Ă©cole
(01 septembre 2006)
Intermédiaires de commerce
Le courtier
(18 juin 2008)
Agent immobilier : conditions d'exercice de l'activité
(18 avril 2008)
L'agent commercial
(29 mars 2007)
Le commissionnaire
(01 mars 2007)
MĂ©tiers du tourisme
L'ouverture d'une agence de voyages
(01 novembre 2006)
Le statut de mandataire d'agent de voyages
(01 novembre 2006)
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(01 octobre 2006)
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Entreprise de presse
(01 avril 2007)
Publication d'un périodique
(01 avril 2007)
Le journaliste
(01 avril 2007)
Agence de presse
(01 mars 2007)
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(03 juillet 2007)
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(01 juillet 2007)
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La distribution d'oeuvres cinématographiques
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(01 mars 2007)
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(17 avril 2008)
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Vente au déballage
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La publicité des ventes à prix réduits
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Le démarchage et la vente à domicile
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Magasin ou dépôt d'usine
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Les ventes aux consommateurs conclues par voie Ă©lectronique
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Ventes avec primes et cadeaux
(01 juin 2006)
Divers
Entreprise de travail temporaire
(18 janvier 2008)
Agence matrimoniale
(01 mai 2007)
Blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie
(01 mai 2007)
Le débit de tabac
(01 mai 2007)
Le centre de formation
(01 avril 2007)
Revendeurs d'objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente,...)
(01 mars 2007)
Le casino
(01 décembre 2006)
Démarches administratives pour créer un site internet
(01 novembre 2006)
Le coiffeur
(01 novembre 2006)
Le statut juridique du vendeur Ă domicile
(01 novembre 2006)
Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire
(01 septembre 2006)
S'implanter en France
S'implanter en France : pourquoi choisir le bureau de liaison ?
(24 avril 2008)
Commerçant étranger : exercer une activité en France
(31 juillet 2007)
Commerçant étranger : comment obtenir un titre de séjour ?
(09 juillet 2007)
Bureau de liaison, succursale ou filiale ?
(29 juin 2007)
Les investissements Ă©trangers en France
(03 aout 2006)
Activités réglementées et conditions de nationalité
(12 juin 2006)
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