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Droit des sociétés
Statut et constitution de société
Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
(15 février 2010)
Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
(01 février 2010)
Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
(26 aout 2009)
Exercice d'une activité commerciale au domicile du chef d'entreprise ou du dirigeant
(24 aout 2009)
Actes accomplis pour le compte d'une société en formation
(17 mars 2009)
Durée de l'exercice social et date de clôture
(09 mars 2009)
Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
(05 mars 2009)
Adhérer à un centre de gestion agréé
(27 janvier 2009)
Entreprendre seul : Comparatif des structures juridiques
(23 janvier 2009)
Incompatibilités et incapacités de gérer une société commerciale
(10 octobre 2008)
La SARL Ă capital variable
(18 septembre 2008)
Dirigeant d'entreprise
La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise
(24 aout 2009)
Comment nommer un gérant de SARL ?
(19 juin 2009)
Qu'est-ce que la démission pour ordre ?
(05 mars 2009)
La rémunération du gérant de SARL
(03 mars 2009)
La cessation des fonctions du gérant
(18 avril 2008)
Tenue des assemblées
L'augmentation de capital social dans les SARL
(28 aout 2009)
L'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL
(20 avril 2009)
Le régime des conventions conclues dans les SARL
(16 avril 2009)
Comment transférer le siège social d'une SARL ?
(16 avril 2009)
Comment céder des parts de SARL ?
(16 avril 2009)
Le droit à l'information des associés de SARL
(13 mars 2009)
Comment convoquer une assemblée d'associés ?
(03 mars 2009)
La rémunération du gérant de SARL
(03 mars 2009)
Quelles conditions de vote pour
les assemblées de SARL et de SA ?
(26 février 2009)
Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes
dans les SARL ?
(24 février 2009)
Cessation d'activité
Quelles sont les règles de la mise en sommeil d'une société ?
(31 mars 2009)
Le liquidateur amiable
(03 mars 2009)
La dissolution anticipée volontaire d'une SARL
(03 mars 2009)
Contrats et documents commerciaux/litiges
Droits et obligations des professionnels face aux moyens de paiement
(15 mars 2010)
La gestion des chèques impayés
(31 aout 2009)
Prestataires de services : anticipez la tacite reconduction de vos contrats !
(10 aout 2009)
L'interdiction de fumer dans les lieux Ă usage collectif
(28 juillet 2009)
Acompte ou arrhes, quelle différence ?
(03 mars 2009)
Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
(03 mars 2009)
DĂ©lais de conservation des documents commerciaux
(25 février 2009)
La rupture brutale des relations commerciales
(05 février 2009)
L'injonction de payer
(12 janvier 2009)
Les conditions générales de vente entre professionnels
(12 février 10)
Baux commerciaux
Loyers et charges
Liste des indices du coût de la construction
(15 janvier 2010)
Liste des indices des loyers commerciaux
(15 janvier 2010)
Quand le loyer peut-il être révisé ?
(28 mai 2009)
Calculez votre loyer renouvelé
(09 décembre 2008)
La répartition des charges
(09 décembre 2008)
La fixation du loyer est-elle libre ?
(29 septembre 2008)
A qui revient la charge des grosses réparations ?
(09 septembre 2008)
Calculez votre loyer révisé
(01 mai 2007)
Evénements en cours de bail
Comment céder son bail ?
(16 mars 2010)
La résiliation anticipée du bail à la demande du locataire
(21 janvier 2010)
L'évaluation de l'indemnité d'éviction
(25 aout 2009)
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement ?
(29 mai 2009)
DĂ©part Ă la retraite du locataire
(28 mai 2009)
Comment changer ou ajouter une activité ?
(20 avril 2009)
La sous-location d'un bail commercial
(30 janvier 2008)
Comment Ă©valuer un fonds de commerce ?
(01 mai 2007)
Locataire : comment obtenir le renouvellement du bail commercial ?
(01 avril 2007)
Baux dérogatoires
Convention d'occupation précaire
(08 juin 2009)
Qu'est-ce qu'un bail de courte durée ?
(29 septembre 2008)
Activités réglementées
MĂ©tiers de la restauration et de l'hĂ´tellerie
L'ouverture et l'exploitation d'un gite rural
(15 mars 2010)
Ouverture et exploitation de chambre d'hĂ´tes
(29 janvier 2010)
Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent
(29 janvier 2010)
L'exploitation d'une table d'hĂ´tes
(11 septembre 2009)
Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons
(09 septembre 2009)
HĂ´tel
(12 aout 2009)
Ouverture et exploitation d'un restaurant
(04 aout 2009)
Les obligations d'affichage d'un restaurant
(30 juin 2009)
La réglementation des zones protégées en matière de débits de boissons
(01 septembre 2006)
Métiers du transport et autres activités connexes
L'auto-Ă©cole
(02 février 2010)
Le commissionnaire de transport
(17 novembre 2009)
Transport routier de marchandises
(23 janvier 2007)
Intermédiaires de commerce
Le courtier
(28 septembre 2009)
Agent immobilier : conditions d'exercice de l'activité
(18 avril 2008)
Le commissionnaire
(01 mars 2007)
L'agent commercial
(09 mars 10)
MĂ©tiers du tourisme
L'agent de voyages et autres opérateurs de vente de voyages et séjours
(29 janvier 2010)
MĂ©tiers de la presse et de la communication
Entreprise de presse
(01 avril 2007)
Publication d'un périodique
(01 avril 2007)
Le journaliste
(01 avril 2007)
Agence de presse
(01 mars 2007)
Distributeur de presse
(01 mars 2007)
Editeur
(01 mars 2007)
Publication d'un périodique destiné à la jeunesse
(01 mars 2007)
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Agence de mannequins
(03 juillet 2007)
Artiste auteur
(01 juillet 2007)
L'agent artistique
(01 avril 2007)
La distribution d'oeuvres cinématographiques
(01 mars 2007)
La production d'oeuvres cinématographiques
(01 mars 2007)
Les entreprises de spectacles
(01 mars 2007)
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(01 mars 2007)
Métiers de la sécurité
Les entreprises de sécurité
(21 septembre 2009)
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Etablissement de cosmétologie
(05 novembre 2009)
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(03 novembre 2009)
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(30 octobre 2009)
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(20 aout 2009)
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Avocat
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Le conseiller en investissements financiers
(21 novembre 2007)
Société de gestion de portefeuille
(20 septembre 2007)
Etablissement de crédit
(01 octobre 2006)
Ventes réglementées
Vente au déballage
(17 septembre 2009)
Ventes avec primes et cadeaux
(04 aout 2009)
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(18 juin 2009)
Les liquidations de stock
(11 mars 2009)
Les promotions
(26 février 2009)
La publicité des ventes à prix réduits
(25 février 2009)
Les ventes Ă distance
(18 avril 2008)
Le démarchage et la vente à domicile
(01 avril 2007)
Magasin ou dépôt d'usine
(01 mars 2007)
Les ventes aux consommateurs conclues par voie Ă©lectronique
(01 février 2007)
Divers
Le statut juridique du vendeur Ă domicile
(25 aout 2009)
Revendeurs d'objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente,...)
(24 aout 2009)
Le coiffeur
(24 aout 2009)
Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire
(23 avril 2009)
Entreprise de travail temporaire
(12 janvier 2009)
Agence matrimoniale
(01 mai 2007)
Blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie
(01 mai 2007)
Le débit de tabac
(01 mai 2007)
Le centre de formation
(01 avril 2007)
S'implanter en France
Activités réglementées et conditions de nationalité
(10 septembre 2009)
S'implanter en France : pourquoi choisir le bureau de liaison ?
(24 aout 2009)
Commerçant étranger : exercer une activité en France
(12 aout 2009)
Commerçant étranger : comment obtenir un titre de séjour ?
(12 aout 2009)
Les investissements Ă©trangers en France
(04 aout 2009)
Bureau de liaison, succursale ou filiale ?
(29 juin 2007)
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La gestion des chèques impayĂ©s (31 aout 2009) L'interdiction de fumer dans les lieux Ă usage collectif (28 juillet 2009) La rupture brutale des relations commerciales (05 février 2009)
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