Accueil
Les sites de la CCIP
la boutique
Les marchés publics
Les lettres d'informations
Accueil
Notre offre
Information en continu
Accès client
Actualités
Echéancier fiscal et social
La semaine en bref
Le point sur ...
Nouveautés du site
Parcours guidés
Créez votre entreprise
Transmission d'entreprise
Entreprise en difficulté
Services à la personne
Fiches pratiques
Droit des affaires
Droit social
Droit fiscal
Contrats, modèles
Sociétés
Documents commerciaux
Ressources humaines
Foire aux questions
Juridique
Fiscal
Entreprises en difficulté
Tests de connaissance
Quiz sur la SARL
Quiz sur les ventes réglementées
Quiz sur la rémunération des salariés
Librairie
DocPratic la revue
Guides pratiques
Partenaires
Notre charte de qualité
Droit des affaires
Droit des sociétés
Vous êtes ici :
Accueil
>
Fiches pratiques
>
Droit des affaires
>
Droit des sociétés
Imprimer
Statut et constitution de société
Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
(15 février 2010)
Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
(01 février 2010)
Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
(26 aout 2009)
Exercice d'une activité commerciale au domicile du chef d'entreprise ou du dirigeant
(24 aout 2009)
Actes accomplis pour le compte d'une société en formation
(17 mars 2009)
Durée de l'exercice social et date de clôture
(09 mars 2009)
Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
(05 mars 2009)
Adhérer à un centre de gestion agréé
(27 janvier 2009)
Entreprendre seul : Comparatif des structures juridiques
(23 janvier 2009)
Incompatibilités et incapacités de gérer une société commerciale
(10 octobre 2008)
La SARL Ã capital variable
(18 septembre 2008)
Dirigeant d'entreprise
La rémunération du gérant de SARL
(03 mars 2009)
La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise
(24 aout 2009)
Comment nommer un gérant de SARL ?
(19 juin 2009)
Qu'est-ce que la démission pour ordre ?
(05 mars 2009)
La cessation des fonctions du gérant
(18 avril 2008)
Tenue des assemblées
L'augmentation de capital social dans les SARL
(28 aout 2009)
L'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL
(20 avril 2009)
Le régime des conventions conclues dans les SARL
(16 avril 2009)
Comment transférer le siège social d'une SARL ?
(16 avril 2009)
Comment céder des parts de SARL ?
(16 avril 2009)
Le droit à l'information des associés de SARL
(13 mars 2009)
Comment convoquer une assemblée d'associés ?
(03 mars 2009)
La rémunération du gérant de SARL
(03 mars 2009)
Quelles conditions de vote pour
les assemblées de SARL et de SA ?
(26 février 2009)
Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes
dans les SARL ?
(24 février 2009)
Cessation d'activité
Quelles sont les règles de la mise en sommeil d'une société ?
(31 mars 2009)
Le liquidateur amiable
(03 mars 2009)
La dissolution anticipée volontaire d'une SARL
(03 mars 2009)
Contrats et documents commerciaux/litiges
La gestion des chèques impayés
(31 aout 2009)
Prestataires de services : anticipez la tacite reconduction de vos contrats !
(10 aout 2009)
L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
(28 juillet 2009)
Acompte ou arrhes, quelle différence ?
(03 mars 2009)
Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
(03 mars 2009)
Délais de conservation des documents commerciaux
(25 février 2009)
La rupture brutale des relations commerciales
(05 février 2009)
L'injonction de payer
(12 janvier 2009)
Les conditions générales de vente entre professionnels
(12 février 10)
Qui sommes-nous ?
Aide
Informations légales
Liens utiles
Lexique
Remarques/Commentaires
CGV
Accessibilité