Sont considérés comme des territoires d’exportation :
- les pays tiers à l’Union européenne. Outre la France, sont membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni (y compris l’île de Man), la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède ;
- les territoires d’outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Saint Pierre et Miquelon, Andorre ;
- certains territoires des États membres exclus du champ d’application du régime de la TVA intracommunautaire : l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen pour l’Allemagne . Ceuta, Melilla, les îles Canaries pour l’Espagne . les îles Aland pour la Finlande . le mont Athos pour la Grèce . Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l’Italie, ainsi que les îles anglo-normandes.
Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations doivent être établies hors taxes. Toutefois, cette exonération n’est applicable que si les conditions suivantes, visant à justifier de la réalité de l’exportation, sont respectées :
- l’entreprise doit tenir une comptabilité spéciale faisant apparaître certaines informations relatives à l’exportation ;
- l’entreprise doit être en mesure de produire une déclaration d’exportation visée par les douanes (le Document administratif unique ou DAU). L’exemplaire n°3 du DAU doit être impérativement conservé à l’appui de la comptabilité. Cependant, en cas de défaut de cet exemplaire ou s’il n’a pas été visé par l’autorité douanière compétente, l’exportation peut désormais être également justifiée par la production d’une copie de l’exemplaire n°1 du DAU, accompagné d’éléments de preuve qui varient selon le lieu d’établissement de l’exportateur et la nature des biens exportés.
En dépit de l’exonération dont bénéficient les exportations, la TVA qui a grevé les prix de revient des biens exportés est récupérable. Lorsqu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA par imputation, les exportateurs peuvent en obtenir le remboursement auprès de l’administration fiscale en utilisant la procédure de droit commun ou la procédure spéciale exportateur.
Les importations sont imposables en France au moment :
- de l’entrée du bien sur le territoire ou .
- de la mise à la consommation du bien, lorsqu’il a été placé sous un régime douanier particulier (entrepôt d’importation, conduite en douane etc.).
La TVA s’applique, au taux en vigueur, à la valeur transactionnelle du bien (soit le plus souvent son prix facturé) augmenté des frais accessoires (frais de transport, d’emballage, d’assurance etc.) intervenant jusqu’au premier lieu de destination des biens sur le territoire français.
Elle doit être acquittée par la personne désignée comme le destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation, le déclarant en douane étant solidairement tenu au paiement de la taxe. Elle est déductible dans les conditions de droit commun.
Certains biens peuvent être exonérés de TVA lorsqu’ils font l’objet d’une importation. Il s’agit notamment :
- des biens destinés à être réexportés (voir remarque précédente) .
- des produits de la pêche importés par les entreprises de pêche maritime .
- des navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets pour la pêche maritime .
- de l’or, sous toutes ses formes, importé par les instituts d’émission.
