La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié l’organisation des élections des représentants du personnel. A cette fin, le ministère du travail vient d’actualiser les formulaires CERFA de saisie des résultats des élections (procès verbal des élections au comité d’entreprise, des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel). Ils sont accompagnés d’une notice explicative.