Nous vous avons indiqué dans une brève du 29/06/09 que « depuis le 1er janvier 2009, la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés (ou destinés à être loués meublés) est exclue de ce régime d’exonération ». Il fallait lire que, depuis le 1er janvier 2009, la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés (ou destinés à être loués meublés) est exclue de la catégorie « fourniture de logement » soumise au seuil de 250 000 euros pour l’application de l’exonération de l’article 151 septies du CGI. Le régime applicable aux loueurs en meublé fera l’objet d’une instruction spécifique ultérieurement.