Le Code de la santé publique définit le produit cosmétique comme une préparation ou une substance destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, cheveux, ongles, dents, lèvres par exemple). Ce produit permet de nettoyer, parfumer ou protéger ces parties du corps. Il s’agit de :
- crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;
- masques de beauté ;
- fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
- poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;
- savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
- parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
- préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gels et autres préparations) ;
- dépilatoires ;
- déodorants et antisudoraux ;
- produits de soins capillaires ;
- teintures capillaires et décolorants ;
- produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;
- produits de mise en pli ;
- produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) ;
- produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
- produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;
- produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;
- produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
- produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
- produits pour soins dentaires et buccaux ;
- produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
- produits pour les soins intimes externes ;
- produits solaires ;
- produits de bronzage sans soleil ;
- produits permettant de blanchir la peau ;
- produits antirides.

La mise sur le marché d’un produit cosmétiques suppose l’indication des mentions obligatoires suivantes :
- le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur la marché sur tous les récipients et emballages ;
- la formule qualitative du produit cosmétiques ;
- les quantités de substances dangereuses qui entrent dans la composition du produit ;
- les données existantes en matière d’effet indésirables pour la santé humaine.

Un dossier concernant chaque produit cosmétique est transmis aux autorités de contrôle. Celui-ci doit détailler :
- la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique ;
- les spécifications physico-chimiques et micro biologiques ;
- les conditions de fabrication et de contrôle ;
- l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine ;
- les effets indésirables du produit cosmétique.
Par ailleurs, le fabricant ou son représentant a l’obligation de transmettre les substances utilisées dans chaque produit aux centres antipoison.

Le fabricant des produits ou son représentant légal ou la personne pour laquelle les produits sont fabriqués ou le responsable de la mise sur le marché doit effectuer une déclaration d’ouverture auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (site internet : http://afssaps.sante.fr). Cette déclaration indique les personnes qualifiées responsables.
Toute modification ultérieure de ce document devra être portée à la connaissance de l’AFSSAPS.

Le dirigeant de l’établissement de cosmétologie (personne physique ou représentant légal de la personne morale) doit désigner une ou plusieurs personnes responsables :
- de la fabrication ;
- du conditionnement ;
- de l’importation ;
- des contrôles de qualités ;
- de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine ;
- de la gestion des stocks de matières premières et produits finis.
Les personnes désignées doivent posséder des connaissances scientifiques reconnues (diplômes, titres, certificats).