Le juge peut annuler un licenciement si la loi le prévoit expressément ou en cas de violation d’une liberté fondamentale. Ainsi, la loi prévoit notamment la nullité des licenciements prononcés en raison de l’état de santé des salariés (C. trav., art. L. 1132-1 et L. 1132-4). Lorsque le licenciement est nul, le salarié a droit à être réintégré dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sauf si sa réintégration est matériellement impossible.
Dans un arrêt en date du 9 juillet 2008, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de réintégration ne s’étend pas au groupe auquel appartient l’employeur, contrairement au dispositif prévu en matière de reclassement.