Différentes exonérations de taxe professionnelle sont prévues par l’article 1466 A du Code général des impôts pour les entreprises qui s’installent dans certaines zones prioritaires d’aménagement du territoire. Ces exonérations sont plafonnées. Une instruction fiscale fixe ainsi les seuils d’exonération pour l’année 2010.
Pour les établissements situés :
- dans les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine, le plafond est fixé pour 2010 à 133 706 euros ;
- dans les zones franches urbaines celui-ci est fixé à 360 664 euros.