Remarques :
- le présent document n’a qu’une valeur indicative sur lequel ne figurent que les mentions obligatoires générales. Il convient donc de l’adapter en fonction de l’opération réalisée et de la situation de l’émetteur de la facture (par exemple, lorsque ce dernier est bénéficiaire de la franchise en base de TVA). Pour plus de détails sur les mentions spécifiques à certaines opérations à faire apparaître sur la facture, voir la fiche Les mentions sur les factures ;
- comme tout document commercial, la facture doit, en outre, contenir des indications relatives à l’identité de l’entreprise émettrice. Pour en savoir plus, consulter notre fiche Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?

Attention : les développements rédigés en italique sont donnés à titre d’exemple uniquement.

FACTURE

Date de règlement : 15 mars 2007
Conditions d’escompte : Sans escompte
Pénalités de retard : 10 % annuels
N° intracommunautaire de TVA : FR82 750 750 750
SARL au capital de 10 000 € - RCS 750 750 750 Paris
Siège social : 1 rue du Fournisseur, 75 000 Paris