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Hôtels : report de la nouvelle classification
Date de mise à jour : 06/07/2009
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Les dispositions relatives à la réforme des normes de classement des hôtels de tourisme ont été intégrées dans la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Or celle-ci n’a pas encore été adoptée définitivement alors que la nouvelle classification devait entrée en vigueur le 1er juillet 2009 (arrêté du 22 décembre 2008). L’arrêté du 29 juin repousse son application au 1er octobre 2009

Arrêté du 29 juin 2009, JORF n°149 du 30 juin 2009, page 10897
www.legifrance.gouv.fr
Pour en savoir plus sur la nouvelle grille de classification hôtelière, voir la
Semaine en bref du 26 janvier 2009.

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