D’une manière générale, la plus-value nette à court terme est intégrée aux résultats de l’entreprise et imposée au taux de droit commun.

L’imposition de la plus-value nette se fait selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’entreprise peut, cependant, demander un étalement de l’imposition sur l’année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes. Cette possibilité d’étalement sur trois ans est toutefois exclue si la plus-value est constatée en fin d’exploitation, c’est-à-dire dans le cadre de la cession ou de la cessation de l’entreprise.

La plus-value est imposée aux taux de 33,33 % ou 15 % sans possibilité d’étalement.

La moins-value vient diminuer les bénéfices de l’entreprise. Toutefois, si ces bénéfices ne sont pas suffisants pour l’absorber en totalité, la fraction restante de la moins-value devient un déficit reportable en application des règles de droit commun en la matière. L'entreprise a donc le choix entre deux formules :
- reporter le déficit de manière illimitée sur les exercices suivants (report en avant) ;
- opérer le report sur les bénéfices des trois exercices précédant l'exercice déficitaire (report en arrière).

Pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, la plus-value est imposée au taux de 16 % auquel s’ajoutent la CSG et la CRDS, ce qui aboutit à une imposition effective de 27 %.

Le taux d’imposition des plus-values à long terme est de 15 %.

Les plus-values nettes réalisées à l'occasion de la cession de titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux normal de l'impôt sur les sociétés d'une quote-part de frais et charges de 5 %.

Exemple : une société soumise à l'impôt sur les sociétés dégageant une plus-value sur des titres de participation d'un montant de 20 000 euros devra verser au titre de la plus-value 333 euros (soit 20 000 x 5 % x 33,33 %).

La moins-value nette à long terme ne peut être imputée que sur les plus-values nettes à long terme qui seront éventuellement réalisées au cours des dix exercices suivants. Elle vient ainsi en diminution du montant taxable de la plus-value.
Au-delà des dix exercices, la moins-value est définitivement perdue.