Seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est considérée comme un bien professionnel exonéré d’ISF (article 885 O ter du Code général des impôts).

 

Les liquidités et titres de placement sont, pour les sociétés, présumés constituer des biens professionnels dès lors que leur acquisition découle de l’activité sociale ou résulte d’apports effectués sur les comptes courants d’associés. L’administration peut cependant toujours rapporter la preuve contraire que ces liquidités et titres ne sont pas nécessaires à l’accomplissement de l’objet social et ne peuvent par conséquent pas être exonérés d’ISF.

 

Dans une instruction fiscale récente, l’administration commente l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2005 qui précise que le seul fait que les sommes provenant de la vente par la société de son fonds de commerce, n’aient pas été utilisées dans les années qui suivent après qu’un projet n’a pas abouti, est insuffisant à écarter la présomption selon laquelle les liquidités constituent des biens professionnels.