L’assemblée générale des associés se réunit une fois par an pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation du résultat. Elle peut notamment décider de verser des dividendes aux associés ou actionnaires en proportion de leur participation au capital ou selon une autre clé de répartition prévue par les statuts.

L’impôt dû diffère selon que les associés ayant perçu les dividendes sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Il s’agit de la distribution, aux associés personnes physiques, des bénéfices réalisés par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ( société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée, par exemple).

Les dividendes perçus sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Pour calculer le revenu net à déclarer, il convient :
• d’appliquer un abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts perçus ;
• de soustraire ensuite les dépenses effectuées le cas échéant pour leur acquisition et leur conservation ( frais de garde, par exemple) ;
• d'appliquer un abattement fixe ; 
• de soustraire enfin de l'IR théorique dû un crédit d’impôt.

Les dividendes nets ainsi calculés sont ensuite totalisés avec l’ensemble des revenus de foyer fiscal pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2008, les associés peuvent opter pour un prélèvement  forfaitaire libératoire de 18 %, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux, soit un taux d'imposition de 29 %. L'option est globale et ne permet pas au contribuable de bénéficier des abattements et crédits d'impôt pour ses autres distributions au cours d'une même année. Les dividendes concernés par ce prélèvement libératoire sont les mêmes que ceux entrant dans le champ d'application de l'abattement de 40 %, à l'exclusion des revenus des titres détenus dans un plan d'épargne en actions (PEA). Le calcul du prélèvement libératoire s'effectue par application du taux de 18 % sur le montant brut perçu par le contribuable, sans aucune déduction des dépenses engagées en vue de l'acquisition et de la conservation des revenus.

Ces différents points seront détaillés au paragraphe III.

Remarque : les sociétés de personnes (exemple : société en nom collectif, SARL de famille ayant opté pour l’IR) ne sont pas concernées puisque leurs bénéfices sont intégralement soumis à l’impôt sur le revenu – qu’ils soient effectivement distribués ou mis en réserve - au nom des associés, en fonction de la participation de chacun dans le capital.

Les dividendes perçus par les associés personnes morales sont imposés, comme les autres bénéfices de la société, à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 33,33 % ou 15 % selon les cas. Pour le détail des taux en vigueur, consulter notamment la fiche Quel statut fiscal pour la SARL ?.

Le régime fiscal des distributions a connu de profondes réformes successives :
- suppression de l’avoir fiscal et, corrélativement, du précompte mobilier depuis le 1er janvier 2005 ;
- de nouvelles règles de calcul du dividende imposable sont applicables depuis le 1er janvier 2006 aux personnes physiques ;
- pour les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008, les associés personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu.

Les distributions mises en paiement depuis le 1er janvier 2006, bénéficient d’un abattement de 40 %, de l’abattement général de 1525 ou 3050 euros (selon la situation familiale) et d’un crédit d’impôt.

En pratique, les dividendes sont donc retenus pour 60 % de leur montant.

Outre l’abattement de 40 % susmentionné, les revenus distribués ouvrent droit à un abattement annuel de 1 525 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et de 3 050 euros pour les couples soumis à imposition commune.

Il est imputé sur l’impôt sur le revenu dû l’année où les revenus sont perçus. S’il est d’un montant supérieur à celui de l’impôt dû, son montant est remboursé.

Le bénéfice de ce crédit est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France ainsi qu’aux non-résidents dont le pays de résidence a signé avec la France une convention fiscale (pour la liste des pays concernés, voir le site du ministère des finances à l’adresse suivante : www.impots.gouv.fr).

Monsieur X, célibataire, perçoit 10 000 euros de dividendes. Sur ces revenus, il devra acquitter 11 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS), soit 1 100 euros, déductibles à hauteur de 5,8 % (soit 580 euros). Le montant imposable des revenus distribués, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, est de :

6 000 euros (10 000 x 60 %)
- 1 525 euros (abattement général)
- 580 euros ( CSG déductible)
= 3 895 euros

En outre, il dispose d’un crédit d’impôt de 115 euros imputable sur le montant total de son imposition.

La base de calcul est le montant brut des revenus distribués, sans application d'aucun abattement.

Exemple illustratif 

La base de calcul est de 10 000 euros, Monsieur X n'ayant droit à aucun abattement ni crédit d'impôt. Il devra également acquitter 11 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) dont aucune part n'est déductible. Le montant total des prélèvements s'élève à :

10 000 x 18 % (PFL) + 10 000 x 11 % (CSG, CRDS) = 2 900 euros  

Les dividendes perçus par des associés personnes morales sont à intégrer aux bénéfices imposables, taxés à 33,33 % ou 15 % si la société bénéficie du taux réduit.