Tout salarié désirant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale, ou de formation syndicale, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. Les salariés n’ont pas droit au maintien de leur rémunération durant le congé.

Toutefois, dans les entreprises d’au moins dix salariés, l’employeur doit rémunérer ces congés à hauteur de 0,08% du montant de l’ensemble des salaires payés pendant l’année en cours. La somme ainsi calculée doit être répartie entre les bénéficiaires de la formation au cours de l’année.

 

L’article 17 de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail précise, en outre, que cette rémunération doit désormais être obligatoirement versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu (C. trav., art. L. 3142-8, al. 2).