Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Accueil Les sites de la CCIP la boutique Les marchés publics Les lettres d'informations
Créez votre entreprise 
Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Nom Collectif (SNC)
Date de mise à jour : 10/10/2007
Agrandir le texte Agrandir
Diminuer le texte Diminuer

C'est une forme juridique peu répandue (environ 1 % des entreprises). Cette forme juridique présente une série d'avantages :

  • par sa simplicité de constitution,
  • par sa souplesse de fonctionnement,
  • par la grande stabilité du gérant associé,
  • par le choix entre l'imposition sur le revenu ou l'imposition sur les sociétés.

Cependant, un certain nombre d'inconvénients s'attachent à la qualité d'associé :

  • responsabilité indéfinie et solidaire envers les dettes de la société ;
  • obligation de cotiser aux régimes de protection sociale des travailleurs indépendants.

Si vous souhaitez créer une SNC, vous devrez préalablement vérifier que vous remplissez les conditions principales suivantes :

  • qu'il y ait au minimum un autre associé (en plus de vous) ;
  • que l'ensemble des associés répondent aux conditions pour être commerçant.

Certaines activités ne peuvent pas être exercées sous forme de SNC :

  • les entreprises d'assurances,
  • les coopératives de commerçants détaillants,
  • les magasins collectifs de commerçants indépendants,
  • les groupements d'experts-comptables ou de comptables.
Inforeg en RSS