À l’issue de son contrat de travail, et quelle que soit la cause de la rupture, le salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise, soit pour son propre compte, soit pour celui d’une autre entreprise.

Cette obligation de non concurrence est d’une durée de……………….…(précisez la durée de validité en semaines, mois, années. Cette durée court à compter de la fin du contrat de travail). Cette obligation est limitée à la zone géographique suivante……(précisez une ville, un département, une région ou une distance kilométrique) et à/aux (l’) activité(s) de ………………..(1).

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le salarié percevra une indemnité forfaitaire égale à…………..euros (2).

Préciser selon les modalités de versement :

Cette indemnité fera l’objet d’un versement unique selon les modalités suivantes : ………………………. (préciser le moment du versement).
Ou
Cette indemnité fera l’objet de versements fractionnés selon les modalités suivantes :…………………(préciser le montant et la périodicité retenus).

Toute violation de la clause par le salarié rend ce dernier redevable du remboursement de ladite indemnité au profit de l’employeur et (préciser le cas échéant) rendra en outre le salarié redevable envers elle du versement de ce qu’il aurait perçu à ce titre (3).

(1) Pour être valable, la clause doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, être limitée dans le temps, l’espace et tenir compte des spécificités de l’emploi. La contrepartie financière est obligatoire pour toutes les clauses, même celles déjà conclues et dépourvues d’une telle contrepartie. La durée est à déterminer au cas par cas en fonction de la sauvegarde des intérêts de l’entreprise. À titre indicatif, deux ans est un délai qui se retrouve couramment. Le champ géographique peut se limiter à la commune, au département, à la région en fonction du rayon d’activité de la société. Attention, elle ne peut avoir pour effet d’empêcher le salarié de retrouver une activité professionnelle.
(2) Les modalités de versement de la contrepartie financière peuvent être définies par la convention collective applicable à l’entreprise. À défaut, un pourcentage de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu par le salarié sur une période de référence (par exemple trois mois) peut être envisagé. En tout état de cause, consulter la convention collective applicable sur ce point.
(3) Une clause pénale peut aussi être insérée. Elle prévoit qu’à chaque violation de la clause, le salarié sera redevable d’une pénalité dont le montant est fixé forfaitairement.