Vous êtes ici : Accueil > Contrats, modèles > Ressources humaines > Clauses types et Délégation de pouvoirs Remarque : la présente clause n’a qu’une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise.
Le salarié s’engage à la réalisation d’un chiffre d’affaires (précisez mensuelle ou annuelle) hors taxes de………euros.
La révision annuelle de ce chiffre prendra notamment en considération les objectifs de l’entreprise, l’évolution des prix ainsi que la conjoncture économique.
Dans l’éventualité où le titulaire ne pourrait atteindre ces objectifs sur une période déterminée de………(précisez le nombre de jours, semaines ou mois), l’employeur pourrait procéder au licenciement du salarié dans le respect de la réglementation légale et conventionnelle.
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