Le salarié percevra chaque année, au mois de…(1) une prime équivalente à un mois de salaire de base.

En cas d'année incomplète de travail, ou de résiliation du contrat de travail en cours d'année (2), la prime est calculée au prorata du temps travaillé.

L'année incomplète de travail résulte soit d'une embauche ou d'une rupture du contrat en cours d'année, soit d'une suspension du contrat de travail non assimilée par la loi ou la convention collective à un travail effectif (3).

(1) Le versement de la prime peut être fractionnée dans l'année.
(2) Quelle que soit la cause de résiliation du contrat.
(3) L'article L. 223-4 du Code du travail assimile à un travail effectif les congés payés, les repos compensateurs, le congé maternité, l'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'un an.