Vous êtes ici : Accueil > Contrats, modèles > Ressources humaines > Clauses types et Délégation de pouvoirs Il est convenu une période d’essai de ………….(précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.
Ladite période pourra faire l'objet d'un renouvellement avec accord des parties (précisez la source juridique du renouvellement : la convention collective ou le contrat de travail). L'employeur informera la salarié avant l'expiration de la première période d'essai sa volonté de la renouveler.
Attention : si vous concluez un contrat à durée déterminée (CDD), et à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l’usage en vigueur dans la profession, l’essai ne peut excéder la durée suivante : deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins ; un mois pour tout CDD de plus de six mois.
Si vous concluez un contrat à durée indéterminée (CDI), la durée de l’essai est librement déterminée par les parties, à condition qu'elle n'excède pas la durée prévue par la convention collective ou par un usage en vigueur dans la profession.
Attention : si la rupture de la période d'essai est motivée par une faute du salarié, l'employeur est tenu, alors, de respecter la procédure disciplinaire (Cour de Cassation, Chambre sociale du 10 mars 2004).
Imprimer
Télécharger
Aide
Transmettre
Agrandir
Diminuer
Accessibilité