Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Ressources humaines 
Clauses types et Délégation de pouvoirs
La clause relative au lieu de travail
Date de mise à jour : 24/04/2008
Remarque : la présente clause n’a qu’une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise.

Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à ………ou à l’établissement situé à ………. (adresse à préciser).

Attention : cette clause pose de manière précise et définitive le lieu de travail du salarié. Sa contractualisation n’apparaît nécessaire que si le lieu de travail revêt une importance particulière. Si cette information est intégrée dans le contrat de travail, toutes les modifications futures du lieu de travail seront soumises, de par la loi et la jurisprudence, à l’accord exprès du salarié.

Si l’employeur souhaite mettre en exergue dans le contrat de travail la possibilité pour le salarié de changer de lieu d’exécution de sa prestation, une clause de mobilité doit être envisagée.

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