Est un accident de trajet le dommage survenu : 

- pendant le trajet normal d’aller et retour de la résidence habituelle (principale ou secondaire qui présente un caractère de stabilité) du salarié à son lieu de travail ;
- pendant le trajet normal du lieu de travail au lieu de restauration (cantine, restaurant d’entreprise ou un lieu de restauration extérieur). 

Le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné. 

La résidence du salarié doit présenter un caractère de stabilité familiale, peu importe que cette résidence soit principale ou secondaire. L’accident de trajet est reconnu par la Sécurité sociale dès lors que le travailleur a quitté effectivement son domicile.

Le lieu de travail est entendu largement (bureau, atelier, chantier par exemple), de même que le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine). L’accident de trajet est admis dès lors que le salarié quitte la sphère d’autorité de son employeur ; à défaut on évoquera un accident du travail si les conditions sont remplies.

Le salarié ne doit pas avoir interrompu ou modifié son trajet pour des convenances personnelles, étrangères aux nécessités de son emploi et aux nécessités de la vie courante. Sont ainsi exclus des cas d’accident de trajet : une promenade après le travail ou un rendez-vous chez le coiffeur.
En revanche, si le détour ou l’interruption du trajet est motivé par les nécessités de la vie courante, l’itinéraire demeure protégé (achats alimentaires, soins médicaux).

La déclaration de l’accident de trajet se fait selon les mêmes modalités que la déclaration d’accident du travail. 

La Sécurité sociale indemnise ainsi l’accident de travail et l’accident de trajet dans les mêmes conditions. 

Ainsi, dans les vingt-quatre heures, la victime doit informer son employeur de l’accident et lui préciser le lieu, les circonstances et, le cas échéant, l’identité du ou des témoins. L’employeur délivre alors une feuille d’accident du travail au salarié (imprimé S 6201) afin que ce dernier bénéficie de la gratuité des soins dans la limite des tarifs conventionnels. Le salarié doit faire établir par un médecin un certificat médical (imprimé S 3110). L’employeur a quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, pour déclarer l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’assurance maladie (imprimé S 6200). En cas d'arrêt de travail, il doit aussi joindre une attestation de salaire (imprimé S 6202). Ces imprimés sont téléchargeables sur le site http://www.ameli.fr ou sur le site www.net-entreprises.fr (pour les abonnés à ce service).