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Contrats et documents commerciaux/litiges
La gestion des chèques impayés
Date de mise à jour : 25/10/2007
8.39 Euros HT
10.03 Euros TTC

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Il arrive trop souvent qu’un chèque ne soit pas payé à sa présentation, notamment pour défaut de provision.
Afin de se prémunir contre ce risque, le professionnel dispose de mesures de prévention et en cas d’impayé de recours directs contre le titulaire du compte bancaire.

Au sommaire :

  1. Les mesures de prévention
  2. Quels recours en cas de chèque impayé ?

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