Composée de divers régimes autonomes (maladie maternité, allocations familiales, vieillesse), la protection sociale des commerçants apparaît souvent complexe, onéreuse et insuffisante. En conséquence, les commerçants se posent généralement de nombreuses questions quant à leurs droits et obligations.
Cet ouvrage répond, d'une manière pratique, à ces questions en détaillant aussi bien les modalités de calcul des cotisations sociales aux différents régimes que les prestations auxquelles le commerçant et son conjoint peuvent prétendre. Il précise également les diverses possibilités d'améliorer la protection sociale du commerçant.
1 - Affiliation
Catégories concernées
Formalités d'inscription en début d'activité
2 - Cotisations obligatoires
Cotisations en début d'activité
Cotisations en cours d'activité
Cotisations en cas d'activités multiples
3 - Prestations en cours d'activité
Prestations familiales
Prestations maladie maternité
4 - Conjoint
Droits du conjoint sans statut particulier
Droits du conjoint sous statut
5 - Retraite
Prestations d'assurance vieillesse
Cotisations des retraités
6 - Protection complémentaire facultative
Déductibilité fiscale des cotisations
Le régime de retraite complémentaire de l'ORGANIC
7 - Cessation d'activité
Conséquences sur la protection sociale
Pension d'invalidité et capital décès
Indemnité de départ
Assurance chômage
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