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En Pratique
La rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle procédure ?
Date de mise à jour : 24/11/2008
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L’employeur et le salarié peuvent ensemble décider de mettre fin au contrat de travail. Il s’agit de la rupture dite conventionnelle introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 26 juin 2008. Cette rupture obéit à une procédure spécifique.

Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique « La rupture conventionnelle : quelle procédure ? ».

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