Toutes les entreprises dont l’effectif n'excède pas cinq salariés à l’exception : 

- des organisateurs non professionnels de spectacle vivant (art. L .7122-19 du Code du travail) qui relèvent du GUSO (consulter le site www.guso.com.fr) ;
- des particuliers qui emploient des salariés à leur service (consulter le site www.cesu.urssaf.fr) ;
- des entreprises relevant du régime des salariés agricoles (consulter le site www.msa.fr).

Le chèque emploi pour les très petites entreprises peut être utilisé, quelle que soit la nature du contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée) et quelle que soit sa durée (temps plein ou temps partiel). 

Il peut être utilisé pour une nouvelle embauche ou pour tout salarié déjà présent dans l'entreprise.

La gestion de ce dispositif a été confiée à trois centres nationaux de traitement : 

- centre de Bordeaux (TSA 1010 - 33902 Bordeaux cedex 9) ;
- centre de Lyon (TSA 41028 - 69833 Saint Priest cedex 9) ;
- centre de Paris (TSA 90029 - 93517 Montreuil cedex).

Le chèque emploi offre à l’employeur les services suivants : 

- calcul des rémunérations dues aux salariés ainsi que des cotisations et contributions sociales ;
- déclaration unique d’embauche (voir la fiche " Que doit contenir la déclaration unique d’embauche ? ") ;
- établissement des déclarations obligatoires en matière de contributions et de cotisations sociales ;
- envoi desdites déclarations aux différents organismes en charge de leur recouvrement ;
- établissement d’un bulletin de paie qui sera remis au salarié par l’employeur ;
- fourniture d’un chéquier  afin de rémunérer les salariés en choisissant l'option "chèque de paiement" (virement possible en choisissant l'option "sans chèque de paiement") ;

- recouvrement des cotisations et contributions sociales : l’employeur paie, par virement ou par chèque, directement à l’URSSAF qui se charge par la suite de régler les différents organismes sociaux. Cette possibilité vaut pour les cotisations dues auprès de l’URSSAF, l’ASSEDIC/GARP, les caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, la caisse de prévoyance et la caisse de congés payés (BTP, transport).

Ne sont pas collectées : la prévoyance et la retraite individuelles facultatives, la formation professionnelle continue, la taxe d’apprentissage (ces contributions sont à payer directement auprès des organismes collecteurs).

Pour contacter un conseiller 0810 123 873 (prix d'un appel local)

L’employeur peut adhérer à ce dispositif par internet, par fax ou par voie postale. Il doit à cette fin remplir un formulaire de demande d’adhésion, disponible auprès de l’URSSAF ou sur le site www.emploitpe.fr. 

Dès réception de l’adhésion, le centre national de traitement compétent enregistre la demande et envoie à l’employeur : 

- un accusé de réception ;
- un guide pratique ;
- un carnet de volets « identification du salarié » permettant de régler en une seule fois les formalités liées à l’embauche (contrat de travail, déclaration unique d’embauche) ;
- un carnet de volets sociaux pour le calcul des cotisations sociales (ce document précise notamment les éléments de rémunération le nombre d’heures travaillées, les périodes d’emploi). 

Ces carnets sont remplis une seule fois. Par la suite, lors de l’envoi de chaque bulletin de paie, le centre national de traitement adresse à l’employeur une fiche déclarative de liaison reprenant les éléments ainsi déclarés. L’employeur doit alors simplement retourner cette fiche en confirmant ou modifiant les données.