ISBN : 978-2-247-07865-3
Date de parution : Avril 2008
Nombre de pages : 345
Prix HT : 16.11 Euros
(17 Euros TTC)
+ frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
L'entreprise individuelle, c'est presque 60 % des entreprises françaises. Ici, l'entrepreneur est enregistré en son nom propre. Pas de société pour faire écran : il gère librement son affaire.
Mais il est responsable aussi pour le tout : formalités administratives à accomplir, factures et comptabilité à établir, déclarations fiscales à respecter, etc. Ce guide conçu dans le cadre d’un partenariat d’édition CCIP-Delmas est le fruit de l’expérience professionnelle des juristes d’INFOREG. Il décrit le statut de l'entreprise individuelle et explique à l'entrepreneur qui a décidé de se lancer en solo comment il doit s'y prendre et comment fonctionnera concrètement son entreprise. Le statut fiscal et social de l’entreprise individuelle est détaillé avec, en particulier, des explications très utiles concernant le statut de la « micro-entreprise » et le nouveau « bouclier social » (régime du « micro-social »).
Précis, pratique, il apporte à l’entrepreneur des réponses aux questions qu’il se pose et des conseils qui lui seront utiles pour créer et gérer son entreprise individuelle.
Sommaire
1 - La création d'une entreprise individuelle Créer une entreprise individuelle : pourquoi, comment ?
Les aides à la création d'entreprise
Le choix du régime fiscal
2 - Le régime social Quelles cotisations sociales ?
Quelles prestations sociales ?
3 - Fonctionnement de l'entreprise individuelle Les obligations commerciales de l'entrepreneur
Les obligations comptables
L'embauche du premier salarié
4 - Le régime fiscal Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel pendant son activité
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA)
5 - La cessation de l'entreprise individuelle Cesser son activité : pourquoi, comment ?
Conséquences de la cessation d'activité sur la protection sociale du commerçant
L'imposition immédiate des bénéfices en cas de cessation d'activité
6 - La valorisation de l'entreprise individuelle Evaluer son entreprise
La mise en société de l'entreprise individuelle
La trasformation par donation