A l'heure où les échanges internationaux augmentent chaque année, aller directement chercher de nouveaux produits à l'étranger est souvent un atout.
Mais comment s'y prendre ? Des procédure sont à suivre pour réussir son opération d'importation. Le classement tarifaire des marchandises, la détermination de leur origine, leur dédouanement, le paiement des droits, les vérifications nécessaires à l'arrivée sont autant d'étapes indispensables.
Pour faire que l'opération soit un succès pour la société et que son coût soit minimisé, ce quide précis et accessible présente les différentes règles de l'import, décodées dans des termes clairs et directs, et conseille les entrepreneurs sur les formalités à accomplir.
1 - Conditions préalables à l'importation
Personnes habilités à importer
Contenu de la commande ou du contrat d'achat
Information sur l'expédition des marchandises
2 - Dédouanement des marchandises
Importations provenant de pays non communautaires
Cas des acquisitions intra-communautaires
3 - Principaux documents nécessaires à l'opération d'importation
Documents commerciaux
Documents de transport et autres
Documents justificatifs de l'origine des marchandises
4 - Contrôle des marchandises importées
Formalités liées à la nature des produits
Formalités liées à la politique commerciale commune
5 - Droits, taxes et dépenses diverses à payer
Valeur en douane
Droit de douane
Taxes diverses perçues par le service des douanes et autres frais
6 - Paiement des achats à l'étranger
Réglementation des changes
Modes de règlement
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