ISBN : 978-2-247-707863-9
Date de parution : Avril 2008
Nombre de pages : 307
Prix HT : 15.30 Euros
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90% des entrepreneurs qui créent une société choisissent la Société à Responsabilité Limitée. Ce plébiscite s’explique par des conditions de création simplifiée (un capital social réduit, deux associés suffisent, un cadre légal précis et connu, etc.), un risque entrepreneurial maîtrisé (la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports) et un régime fiscal et social intéressant.
Ce guide conçu dans le cadre d’un partenariat d’édition CCIP-Delmas est le fruit de l’expérience professionnelle des juristes d’INFOREG. Il détaille toutes les étapes de la création, en apportant pour chacune les conseils et informations pratiquent indispensables pour faire les bons choix. Il explique aussi les modalités de fonctionnement de la SARL, les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés, ainsi que leur régime social et fiscal. Très complet et parfaitement à jour des derniers textes, il propose en annexe, l’ensemble des modèles utiles (statuts, lettres, procès verbaux, etc.) pour pouvoir passer à l’action.
Sommaire
1 - Constitution Conditions essentielles
Etablissement des statuts et formalités relatives aux apports
Autres formalités
Coût des formalités juridiques et fiscales
2 - La gérance Mandat du gérant
Pouvoirs du gérant
Obligations du gérant
Responsabilité du gérant
Régime d'imposition du gérant
3. Participation des associés à la vie de la société Droits et obligations
Décisions collectives
Exercice d'une activité professionnelle dans la société
4. Impôts dus à raison du fonctionnement de la SARL Imposition des bénéfices
Imposition des associés
Régime fiscal des cessions de parts
5. Transformation ou dissolution de la SARL Transformation de la société
Dissolution de la société