Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses à prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal pour les deux parties ?
A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.
1. Pourquoi mettre ou prendre un fonds en location-gérance ?
Définition et caractéristiques de la location-gérance
Avantages de la location-gérance
Inconvénients et risques de la location-gérance
2. Comment conclure un contrat de location-gérance ?
Conditions à remplir avant la conclusion du contrat
Forme et contenu du contrat de location-gérance
Formalités à accomplir
3. L'exécution du contrat de location-gérance
Droits et obligations du location-gérant
Droits et obligations du bailleur
Effets à l'égard des tiers
4. Régime fiscal de la location-gérance
Fiscalité applicable au locataire-gérant
Fiscalité applicable au bailleur
5. Quels régimes sociaux ?
La protection sociale du locataire-gérant et du propriétaire du fonds
Les aides à la création d'entreprise
6. Comment mettre fin au contrat de location-gérance ?
Quels sont les évènements mettant fin au contrat ?
Les suites du contrat de location gérance
7. Annexes et compléments
Modèles commentés
Mini code de la location-gérance
Adresses utiles
Glossaire
Index thématique
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