ISBN : 978-2-247-08030-4
Date de parution : Octobre 2008
Nombre de pages : 357
Prix HT : 16.11 Euros
(17 Euros TTC)
+ frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
Racheter une entreprise est une grande aventure dans laquelle l’investissement est total. Mais l’aventure ne doit pas se faire sans préparation. Achat d’un fonds de commerce ou d’une société ? C’est la première question que se pose le repreneur. Le Coût fiscal n’est pas le même, les procédures et les démarches ne sont pas non plus identiques.
Ce guide est à jour de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui vient notamment de modifier les droits d’enregistrement dus en cas de cession du fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions. Cet ouvrage donne au repreneur les outils pour discuter avec les professionnels dont il s‘entourera - banquier, avocat, expert-comptable – des aspects techniques de la reprise d’entreprise et pour effectuer les formalités les plus simples. Les modèles, exemples et conseils de la CCIP permettront ainsi au repreneur de passer à l’action en toute sécurité.
Sommaire
1. Acquérir le fonds de commerce ou la société ? Définitions et caractéristiques
Critères de sélection
2. Préparer l’acquisition d’une entreprise Informations fournies par le vendeur
Recherche d’aides
Sort des salariés
Rapports avec le banquier
Rapports avec les associés
Droits des créanciers sur l’entreprise
Régime matrimonial, capacité et pouvoir
3. Acquisition du fonds de commerce Contrats préparatoires
Contenu du contrat de vente
Obligations du vendeur
Droits des créanciers du vendeur
Formalités de cession
4. Acquisition de la société
Précontrats
Contenu du contrat de vente
Procédure de cession et formalités
5. Montages spécifiques
Utilisation d’une holding
Clauses d’earn-out
Annexes & compléments
Modèles commentés
Barème d’évaluation des fonds de commerce
Mini code
Adresses utiles
Glossaire
Index thématique