Il n'est jamais simple pour un chef d'entreprise de licencier. Au-delà de la dimension humaine, il doit veiller à respecter des règles très précises et, en premier lieu, l'existence d'une cause du licenciement. S'agit-il d'un motif personnel, disciplinaire ou non, ou d'un motif économique ? Puis la procédure, très formaliste, débute avec la convocation à l'entretien préalable avant l'envoi de la lettre de licenciement.
Autant d'échéances, d'obligations et de démarches à accomplir pour minimiser les risques de conflit, souvent préjudiciables à l'entreprise. A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera l'employeur dans la mise en oeuvre du licenciement.
1. Pour quels motifs licencier ?
Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Quels sont les motifs personnels de licenciement ?
Quand invoquer la situation économique de l'entreprise pour licencier ?
Quels sont les autres motifs de licenciement ?
2. Quelles procédures respecter pour licencier ?
Procédures de licenciement pour motif personnel
Procédures de licenciement pour motif économique
Mesures sociales d'accompagnement du licenciement économique
Procédures spécifiques de licenciement
3. Quelles sont les conséquences du licenciement ?
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de congés payés
Documents sociaux
Obligation de non-concurrence et autres effets du licenciement
Contribution Assedic
4. Quelles règles appliquer en cas de litige ?
Comment prévenir un contentieux ?
Quelle procédure respecter devant le Conseil des prud'hommes ?
Quelles sanctions en cas de licenciement illicite ?
5. Annexes et compléments
Modèles commentés
Mini code du licenciement
Adresses utiles
Glossaire
Index thématique
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